Chronologie: Lutte contre les paradis fiscaux
Voici votre chronologie en 11 dates
Chuck Berry est accusé d'évasion fiscale, il plaide coupable et est condamné à 4 mois d'emprisonnement et 1k heures de travaux d'intérêt général.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Chuck Berry - Justice - Lutte contre les paradis fiscaux
L'OCDE publie la "liste noire des paradis fiscaux non coopératifs" comprenant 35 territoires dont : Andorre, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu.(France)(n)
Voir aussi : Paris - OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Liechtenstein - Monaco - Andorre
L'OCDE publie la "liste noire des paradis fiscaux non coopératifs" actualisée : 3 territoires en sont sortis, 31 ont promis de coopérer et 7 y restent (Andorre, Liberia, Liechtenstein, îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu).(France)(n)
Voir aussi : Paris - OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Liechtenstein - Monaco - Andorre - Liberia - Vanuatu - Diplomatie - Politique
L'OCDE dresse une liste noire de 46 pays et territoires jugés non suffisamment coopératifs en matière de fiscalité.(France)(n)
Voir aussi : OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Fiscalité - Diplomatie
L'OCDE retire de sa liste noire l'Uruguay, le Costa-Rica, les Philippines et la Malaisie, qui s'engagent à supprimer de leur législation tout article faisant obstacle à l'échange d'informations avec des pays tiers.(France)(n)
Voir aussi : OCDE - Lutte contre les paradis fiscaux - Malaisie - Philippines - Uruguay - Diplomatie - Politique
Forissier, responsable UBS de l'audit interne, à l'origine des révélations sur son employeur, est licencié pour faute grave.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Droit du travail - Lutte contre les paradis fiscaux
Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel d'une note sur les pratiques commerciales d'UBS.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Lutte contre les paradis fiscaux
Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire notamment pour blanchiment de fraude fiscale contre UBS.(France)(nS)
Voir aussi : Justice - Secteur bancaire - UBS1 - Lutte contre les paradis fiscaux - Comptabilité
Un consortium international de 109 médias lance dans 76 pays les "Panama Papers" : 11,5 M de documents d'une Sté juridique du Panama qui détaillent l'usage important des Stés off-shore pour l'évasion fiscale.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Presse - Fiscalité - Lutte contre les paradis fiscaux - Politique - Panama Papers - Panama - Mossack Fonseca - Süddeutsche Zeitung - Secteur bancaire - Lutte anti-corruption
Une fuite de données dévoile 191k propriétaires immobiliers à Dubaï.(Emirats arabes unis)(nS)
Voir aussi : Dubaï - Secteur immobilier - Cybersécurité - Lutte contre les paradis fiscaux
L'UE ajoute la Russie, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall à sa liste noire des paradis fiscaux.(Belgique)(nS)
Voir aussi : UE11 - Lutte contre les paradis fiscaux - Diplomatie - Russie - Iles Vierges - Costa Rica - Iles Marshall
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