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Le procureur général de l'État engage des poursuites pénales contre le Pdt catalan Mas pour ne pas avoir arrêté le vote du 9 novembre.
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Les trois élus catalans sont accusés de désobéissance, malversation, abus de pouvoir et usurpation de fonctions. Ils peuvent être jugés, suspendus et emprisonnés pour ne pas avoir arrêté l'exercice démocratique.
Willy Aubert
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