Chronologie: Droit

-1750

Hammurabi, roi de Babylone, fait graver des stèles en basalte qui rapportent ses décisions de justice (env 300), pour établir sa sagesse et son autorité.(Irak)(n)

Voir aussi : Babylone - Hammurabi - Code d'Hammurabi - Justice - Droit - Epigraphie - Médecine - Bière - Economie - Secteur foncier

-621

Dracon, à Athènes, codifie par écrit le droit coutumier dans lequel il distingue le meurtre de l'homicide.(Grèce)(n)

Voir aussi : Athènes - Dracon - Justice - Droit

120

L'empereur Hadrien crée le latium majus.(Italie)(nS)

Voir aussi : Publius Aelius Hadrianus - Politique - Droit - Empire romain

206

Papinien (jurisconsulte) écrit des "Responsa".(Italie)(nS)

Voir aussi : Rome - Papinien - Droit

293

Gregorius rédige un Code contenant les constitutions impériales de 196 à 261.(Liban)(n)

Voir aussi : Beyrouth - Droit - Empire romain - Législation - Codes juridiques

502

La loi Gombette est promulguée par le roi des Burgondes Gondebaud.(France)(n)

Voir aussi : Gondebaud - Burgondes - Législation - Droit - Politique - Empire romain d'Occident - Sigismond de Bourgogne - Code Théodosien - Droits des femmes - Secteur foncier

529

Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)(n)

Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique - Droit romain

545

Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)(n)

Voir aussi : Nanjing - Liang Wudi - Liang du sud Dynastie - Bouddhisme - Architecture - Législation - Droit - Lutte anti-corruption - Politique

624

Le "Tanglü Shuyi" (code de lois de Tang) est promulgué par l'empereur Gaozu.(Chine)(n)

Voir aussi : Tang Gaozu - Droit - Législation - Esclavage - Confucianisme - Politique

770

L'imam Malik fonde une école de droit à Médine, qui admet, outre le Coran et la Sunna, la coutume.(Arabie saoudite)(n)

Voir aussi : Médine - Malik Ibn Anas - Droit - Coran - Islam - Education - Culture

1229

juin 10

Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Henri Ier de Brabant - Justice - Droit - Politique

1232

juin 10

Charte corporative des foulons et tisserands.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Bruxelles - Henri Ier de Brabant - Justice - Droit - Politique

1295

Un code juridique est promulgué.(St-Marin)(nS)

Voir aussi : Droit

1357

Une ordonnance comporte une liste de crimes irrémissibles, dont l'homicide quand il est commis avec préméditation.(France)(n)

Voir aussi : Droit

1535

jan

Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)(n)

Voir aussi : Justice - Droit - Législation

1576

Bodin publie "Les Six Livres de la République" : il argue que la monarchie absolue est le meilleur régime politique mais qu'elle est un pouvoir délégué et non de droit divin.(France)(n)

Voir aussi : Jean Bodin - Littérature - Droit - Culture - Jean Bodin Bibliographie - Sciences politiques

1609

Grotius publie "Mare liberum" (mer libre) à Leiden.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Leyde - Hugo Grotius - Louis Elzevier - Droit - Culture - Hugo Grotius Bibliographie - Diplomatie - Colonisation hollandaise - Colonisation - VOC1

1614

août 23

L'Université de Groningen est fondée ; elle comporte 4 facultés : théologie protestante, droit, médecine et philosophie.(Pays-Bas)(n)

Voir aussi : Groningue - Université de Groningue - Universités - Théologie - Médecine - Philosophie - Droit

1635

Selden publie "Mare clausum", à Londres.(Royaume-Uni)(n)

Voir aussi : Londres - John Selden - Richard Stansby - Richard Meighen - Colonisation britannique - Colonisation hollandaise - Droit - Culture - Mare Clausum (Selden)

1667

Leibniz obtient le grade de docteur en droit à l'université d'Altdorf, après avoir disputé publiquement "de casibus perplexis in jure" (des cas embrouillés en droit).(Allemagne)(nS)

Voir aussi : Gottfried Wilhelm von Leibniz - Université d'Altdorf - Altdorf bei Nürnberg - Droit

1674

avr

Le papier timbré est généralisé pour officialiser tous les actes civils.(France)(n)

Voir aussi : Droit

1679

mai 27

La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(nS)

Voir aussi : Législation - Droits humains - Droits des enfants - Habeas Corpus - Droit - Londres - Justice - Politique

1764

Beccaria publie à Livourne son traité "Dei Delitti e delle pene" (Des délits et des peines) qui pose les bases d'une laïcisation du droit pénal et prône la suppression de la peine capitale et de la torture.(Italie)(n)

Voir aussi : Livourne - Cesare Beccaria - Traité des délits et des peines - Littérature - Système pénitentiaire - Droit - Cesare Beccaria Bibliographie - Torture - Culture - Peine de mort

1798

fév 27

Constant prononce un discours contre les "anarchistes" : "La propriété est un miracle de l'ordre social ; elle en est devenue la base ; tous les moyens du gouvernement doivent tendre à l'entourer d'une barrière sacrée" ; "ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Benjamin Constant - Droit - Révolution française de 1789

1808

oct 30

La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code d'instruction criminelle - 1er Empire - Législation - Droit

1811

juin 1

Le Code civil autrichien est adopté.(Autriche)(n)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

1814

Savigny publie "Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft".(Allemagne)(n)

Voir aussi : Friedrich Carl von Savigny - Droit - Culture

1820

oct

Hegel publie "Les Principes de la philosophie du Droit".(Allemagne)(n)

Voir aussi : Berlin - Friedrich Hegel - Philosophie - Littérature - Culture - Friedrich Hegel Bibliographie - Université de Berlin - Droit

1833

Speranski rédige le "Code des lois".(Russie)(n)

Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Mikhaïl Mikhaïlovitch Speranski - Droit - Législation - Culture

1875

avr 5

Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique

1889

nov 11

Le pourvoi en cassation est rejeté sur le principe que la loi ne règle pas l'exercice de la profession d'avocat par une femme. L'Affaire Popelin fait grand bruit et marque une étape importante dans la prise de conscience par le public de la question féministe.(Belgique)(NS)

Voir aussi : Droits des femmes - Marie Popelin - Droit - Bruxelles

1895

sept 23

Coolidge devient apprenti en droit, au sein du cabinet Hammond et Field, à Northampton (Massachusetts).(Etats-Unis)(n)

Voir aussi : Massachusetts - Northampton (Massachusetts) - Calvin Coolidge - droit - education

1947

jan 13

La Cour suprême devient le tribunal de dernière instance du Canada, ce qui met fin au recours au Conseil privé britannique.(Canada)(n)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Droit

1961

Tshisekedi devient le 1e diplômé en droit du Congo.(Congo (RDC))(nS)

Voir aussi : Etienne Tshisekedi - Droit

1994

jan 1

00:00:00

Le Code civil du Québec entre en vigueur.(Canada)(n)

Voir aussi : Québec (province) - Législation - Droit - Politique

2004

avr

L'École de Droit est créée à Sendai.(Japon)(n)

Voir aussi : Sendai - Université du Tohoku - Droit - Justice

2014

Le sultan Hassanal Bolkiahj instaure la Charia.(Brunéi)(nS)

Voir aussi : Hassanal Bolkiahj - Charia - Politique - Islamisme - Droit

2022

sept 25

Un référendum approuve un nouveau Code de la famille: mariage homosexuel, gestation pour autrui et filiation élargie.(Cuba)(nS)

Voir aussi : Référendum - Droit - Mariage homosexuel - Droit de la famille - Politique