Chronologie: Droit

Voici votre chronologie en 76 dates

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Ur-Nammu promulgue des lois.(Irak)

Hammurabi, roi de Babylone, fait graver des stèles en basalte qui rapportent ses décisions de justice (env 300), pour établir sa sagesse et son autorité.(Irak)

Les lois d'Esnunna sont rédigées en akkadien.(Irak)(S)

Dracon, à Athènes, codifie par écrit le droit coutumier dans lequel il distingue le meurtre de l'homicide.(Grèce)

Le droit romain se substitue en Gaule aux coutumes celtiques.(France)

L'empereur Hadrien crée le latium majus.(Italie)(S)

Salvius Julianus compile le droit romain en un Édit perpétuel.(Italie)(S)

Papinien (jurisconsulte) écrit des "Responsa".(Italie)(S)

Domitius Ulpien rédige "De officio proconsulis libri".(Italie)(S)

Gregorius rédige un Code contenant les constitutions impériales de 196 à 261.(Liban)

L'impératrice Feng (Wei du nord) promulgue un code pénal de 832 articles (16 prescrivant comme peine le massacre du clan, 235 la peine de mort personnelle).(Chine)

La loi Gombette est promulguée par le roi des Burgondes Gondebaud.(France)

Alaric II, roi des Wisigoths, promulgue à Aire (sur Adour) un code de droit romain [Bréviaire d'Alaric].(France)

Le "Corpus juris civilis" (Code Justinien) est promulgué.(Turquie)

La 2è version du Corpus juris civilis (Code Justinien), la plus importante compilation du droit romain, est promulguée.(Turquie)

Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)

mar

L'empereur Wucheng (Qi du nord) promulgue une version entièrement révisée du code pénal des Wei du nord, améliorant l'équité des peines.(Chine)

Le "Tanglü Shuyi" (code de lois de Tang) est promulgué par l'empereur Gaozu.(Chine)

Le roi lombard Rothari promulgue à Pavie un Edit codifiant en latin le droit des Lombards : 400 lois qui protégent essentiellement les guerriers.(Italie)

L'imam Malik fonde une école de droit à Médine, qui admet, outre le Coran et la Sunna, la coutume.(Arabie saoudite)

Penafort devient professeur de droit canon à l'université de Bologne.(Italie)

Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.(Belgique)(S)

Penafort est appelé à Rome par le pape Grégoire IX, pour participer à la codification du droit canon.(Italie)

Charte corporative des foulons et tisserands.(Belgique)(S)

Beaumanoir publie "Les Coutumes de Beauvaisis".(France)

Un code juridique est promulgué.(St-Marin)(S)

Le roi Edouard d'Angleterre confirme la Magna Carta (37x42cm, avec petit sceau).(Royaume-Uni)(S)

Une ordonnance comporte une liste de crimes irrémissibles, dont l'homicide quand il est commis avec préméditation.(France)

avr

L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)

jan

Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)

La "coutume de Bruxelles" est rédigée.(Belgique)(S)

Bodin publie "Les Six Livres de la République" : il argue que la monarchie absolue est le meilleur régime politique mais qu'elle est un pouvoir délégué et non de droit divin.(France)

Le 6e code juridique est publié : il est constitué de 6 tomes et de 314 rubriques.(St-Marin)(S)

Grotius publie "Mare liberum" (mer libre) à Leiden.(Pays-Bas)

Loyseau publie "Cinq livres du droit des offices" à Paris.(France)

L'Université de Groningen est fondée ; elle comporte 4 facultés : théologie protestante, droit, médecine et philosophie.(Pays-Bas)

mar

Grotius publie son "Traité de la guerre et de la paix".(France)

Selden publie "Mare clausum", à Londres.(Royaume-Uni)

Koerbagh publie un dictionnaire du Droit : 't Nieuw Woordenboek der Regten.(Pays-Bas)

Leibniz obtient le grade de docteur en droit à l'université d'Altdorf, après avoir disputé publiquement "de casibus perplexis in jure" (des cas embrouillés en droit).(Allemagne)(S)

mar

Il est exigé d'utiliser le papier timbré pour officialiser les actes authentiques rédigés par les juristes.(France)

avr

Le papier timbré est généralisé pour officialiser tous les actes civils.(France)

avr

Un édit porte sur l'enseignement du droit.(France)

La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(S)

Domat publie "Les Lois civiles dans leur ordre naturel".(France)

Beccaria publie à Livourne son traité "Dei Delitti e delle pene" (Des délits et des peines) qui pose les bases d'une laïcisation du droit pénal et prône la suppression de la peine capitale et de la torture.(Italie)

juin

Quesnay achève la publication de son "Despotisme de la Chine", dans "Les Éphémérides du citoyen".(France)

Constant prononce un discours contre les "anarchistes" : "La propriété est un miracle de l'ordre social ; elle en est devenue la base ; tous les moyens du gouvernement doivent tendre à l'entourer d'une barrière sacrée" ; "ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes".(France)

Les tribunaux spéciaux (jugeant sans jury ni appel les coupables de rassemblements séditieux, rébellions, assassinats et brigandages) sont prorogés.(France)

La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(S)

Le Code civil autrichien est adopté.(Autriche)

Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)

Savigny publie "Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft".(Allemagne)

Le palimpseste complet des "Institutes de Gaius" est redécouvert à Vérone.(Italie)(S)

oct

Hegel publie "Les Principes de la philosophie du Droit".(Allemagne)

Speranski publie la "Collection complète des lois de l'Empire russe".(Russie)(S)

Speranski rédige le "Code des lois".(Russie)

juil

Jules Verne est Licencié en droit.(France)(S)

Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)

Léon Delacroix s'inscrit au barreau de Bruxelles.(Belgique)

Le pourvoi en cassation est rejeté sur le principe que la loi ne règle pas l'exercice de la profession d'avocat par une femme. L'Affaire Popelin fait grand bruit et marque une étape importante dans la prise de conscience par le public de la question féministe.(Belgique)(S)

Le bilinguisme à l'ULB commence à s'installer à la faculté de droit au sein du cours de droit pénal.(Belgique)(S)

Coolidge devient apprenti en droit, au sein du cabinet Hammond et Field, à Northampton (Massachusetts).(Etats-Unis)

Le code civil entre en vigueur (il interdit la polygamie).(Turquie)(S)

La Cour suprême devient le tribunal de dernière instance du Canada, ce qui met fin au recours au Conseil privé britannique.(Canada)

Une Conférence sur la constitution chinoise est faite à la Section de droit public de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.(France)

Tshisekedi devient le 1e diplômé en droit du Congo.(Congo (RDC))(S)

Le pape Jean-Paul II promulgue un nouveau Code de droit canonique.(Vatican)

00:00:00

Le Code civil du Québec entre en vigueur.(Canada)

L'Assemblée adopte la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme crimes contre l'humanité.(France)

avr

L'École de Droit est créée à Sendai.(Japon)

Le Code civil autrichien est modifié.(Autriche)

Le sultan Hassanal Bolkiahj instaure la Charia.(Brunéi)(S)

Le droit à l'euthanasie entre en vigueur.(Espagne)(S)

Un référendum approuve un nouveau Code de la famille: mariage homosexuel, gestation pour autrui et filiation élargie.(Cuba)(S)

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