Détail de l'événement(ID:40710)
(V)
Une loi impose un droit de timbre sur toute opération au comptant ou à terme, et crée l'impôt sur les opérations de bourse.
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Chronologie Bourse de Toulouse
Chronologie Fiscalité
Chronologie Législation
Chronologie Finance
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VALIDÉ (25/09/2012 14:17:06)
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