Chronologie: Fiscalité

Voici votre chronologie en 296 dates

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-700

Des sceaux ("au roi" en hébreu) sont gravés sur des poignées de cruches en céramique à Jérusalem.(Israël)

-403

Le Sénat romain décide que dorénavant les soldats seront payés par le trésor public.(Italie)

-230

Joseph Ben Tobie achète au roi d'Egypte le droit de lever des impôts dans tout le district de Syrie.(Syrie)

-184

La taxe sur les objets de luxe (vêtement, bijoux, voiture) à l'usage des femmes et les jeunes esclaves est décuplée, à Rome, à l'instigation du censeur Caton.(Italie)

-167

Le tribut annuel de 100 talent imposé à la Macédoine permet d'exonérer les Romains du tributum (impôt de contribution aux dépenses militaires).(Grèce)

-20

Pour éviter les révoltes, Hérode allège les impôts d'un tiers.(Israël)

-14

Pour éviter les révoltes, Hérode allège les impôts d'un quart.(Israël)

-5

Une lex Julia instaure une taxe de 5% sur les héritages.(Italie)

Création de l'impôt du vingtième sur les héritages.(Italie)(S)

Révoltes de Sacrovir et Florus dans les Ardennes et la région d'Autun, provoquées par la levée du tribut pour la campagne en Germanie.(Belgique)(S)

L'empereur Vespasien remplace la taxe annuelle du demi-shékel par le fiscus judaicus : impôt personnel que chaque juif doit payer à l'empereur.(Italie)

Taxation des blés dans l'Empire romain.(Italie)(S)

238

jan

Les propriétaires de la cité de Thysdrus, exaspérés des exactions engendrées par les exigences fiscales de l'empereur Maximin tuent le procurateur de leur cité et désignent Gordien Sr comme empereur, malgré ses réticences.(Tunisie)(S)

330

L'empereur Constantin accorde à la ville d'Athènes des exemptions d'impôts.(Grèce)

364

avr 17

Une loi institue la perception du chrysargyre.(Turquie)

387

fév

A Antioche, suite à la promulgation d'un nouvel impôt, éclate une révolte et des statues de la famille impériale sont renversées, des sites publics incendiés ; la troupe réprime.(Turquie)

498

mai

L'empereur Anastase abolit le chrysargyre, impôt (institué par Constantin) sur les profits commerciaux.(Turquie)

511

juil

Le concile d'Orléans condamne l'arianisme, établit le droit d'asile, réserve au roi franc la nomination des clercs, exempt d'impôts les biens d'Eglise.(France)

512

L'éruption du Vésuve est si rude que les personnes habitant sur ses flancs obtiennent une exemption de taxes du roi Théodoric.(Italie)(S)

579

Des révoltes éclatent contre une augmentation des impôts par Chilpéric.(France)

585

Le Concile de Mâcon menace d'excommunication ceux qui ne s'acquittent pas de la Dîme ; interdit de travailler et plaider le dimanche ; déclare que les femmes ont une âme.(France)(S)

756

avr

La Dîme devient obligatoire.(France)

879

Un voyageur arabe ou européen rapporte que les principales ressources fiscales de la ville de Canton sont constituées des droits sur le sel et sur le thé (1ère allusion écrite au thé en Occident).(Chine)

1096

L'Alþing vote une loi instituant une dîme pour procurer des ressources à l'Église d'Islande.(Islande)(S)

1121

Le duc Godefroid accorde une exemption de tonlieu à son abbaye d'Affligem.(Belgique)(S)

1130

Le duc Godefroid Ier exempte du tonlieu à Bruxelles et dans toute sa terre la ferme que possède l'abbaye Saint-Bavon.(Belgique)(S)

1191

sept

Richard, roi d'Angleterre, ne pouvant laisser une garnison suffisante sur l'île, cède Chypre aux Templiers, pour 100k besants, dont 40k au comptant.(Chypre)

1201

A Florence, un impôt direct sur la fortune mobilière selon le système de l'"allibramento" est mis en place.(Italie)

1287

août 7

Le clergé et la ville de Liège scellent un accord fiscal.(Belgique)(S)

1288

Le duc Jean reçoit des bourgeois du Brabant un don de 1/20 des biens privés.(Belgique)(S)

1291

Le duc Jean Ier de Brabant donne à la ville la balance, la grue et les "rentes des portes et des remparts".(Belgique)(S)

1292

Le roi Philippe IV impose la "maltôte", impôt indirect sur le commerce qui suscite l'hostilité générale.(France)

1295

Le duc Jean II de Brabant autorise les échevins à percevoir l'assise sur la bière au profit de la ville de Bruxelles dans le périmètre délimité autour de celle-ci.(Belgique)(S)

1297

fév 7

Le pape Boniface VIII accorde au roi Philippe IV le droit d'imposer le clergé en cas de nécessité.(France)

1326

Le roi Charles IV fait établir un état des paroisses et des feux afin de pouvoir lever une imposition directe.(France)

1334

Le mandat de receveur est créé par les autorités urbaines de Bruxelles.(Belgique)(S)

1343

août

Les États généraux se réunissent à Paris, pour la levée de nouveaux impôts.(France)

1346

fév

Les États de langue d'oïl se réunissent à Paris, et votent des aides (impôts exceptionnels).(France)

1359

Lors des Cortes, réunies à Barcelone, Vilafranca del Penedès et Cervera, le roi Pierre IV accorde aux Cortes le droit de déléguer leurs fonctions entre chaque réunion à 12 personnes à titre permanent, la "Generalitat" avec compétences fiscales.(Espagne)(S)

1365

avr 11

L'évêque de Lausanne et les autorités lausannoises passent un accord pour affecter à l'entretien des fortifications des droits sur le vin vendu dans les tavernes.(Suisse)

1382

fév 24

Des émeutiers criant "Haro!", à Rouen, se soulèvent contre le rétablissement des contributions indirectes.(France)

1394

La "liberté" des Bruxellois est concédée aux habitants d'Anderlecht et de Forest.(Belgique)(S)

1411

L'abbé Philippe de Villette fait rédiger le coutumier de St-Denis : montant des taxes, temps de travail, contrôle de la production.(France)

1427

Cœur prend, (à ferme) avec 2 associés Pierre Godard et Ravant le Danois, la monnaie royale de Bourges.(France)

1431

Le pape Eugène IV introduit une taxe sur le vin, de façon à obtenir un budget pour l'université de Rome.(Italie)(S)

1436

Cœur est nommé maître des monnaies à Paris.(France)

1438

Cœur devient Officier de l'Argenterie.(France)

1438

nov 2

Lors des Etats généraux d'Orléans, le roi Charles VII institue une armée permanente pour "bouter les Anglais hors de France" et un impôt pour la financer, la "taille".(France)

1444

sept

L'université de Paris entre en grève pour défendre son exemption fiscale.(France)

1454

nov

Le roi Casimir IV, à Nieszawa, accorde des statuts privilégiés à la noblesse : premier pas vers la transformation de la Pologne en oligarchie (démocratie nobiliaire).(Pologne)(S)

1467

jan 1

Forbin est nommé visiteur des gabelles à sel du Rhône aux gages annuels de 400 livres.(France)

1496

mar 5

Le roi Henry VII accorde à Cabot, ses fils et héritiers le droit d'explorer des régions inconnues (Nord des Antilles) : ils doivent eux-mêmes financer leurs explorations et payer à la Couronne 1/5 de leur bénéfice.(Royaume-Uni)

1503

sept

Les états de Vannes adressent une requête à Anne de Bretagne pour obtenir des réductions d'impôts pour cause de pénurie.(France)(S)

1507

Les marchands bretons confient une liste de 18 plaintes à un messager envoyé à Anne de Bretagne qui se rend en Angleterre, concernant les exportations de vin, pastel, alun, laine, peaux, étain, fromages, chevaux.(France)(S)

1513

avr 9

L'Ordonnance de Blois en faveur de l'édition exempte les 30 libraires jurés de l'université de Paris de toutes taxes.(France)

1516

mar 24

François Ier ordonne à ses sujets de payer le droit de Villefranche.(France)

1530

mai 20

L'assemblée d'Uppsala décrète un impôt sur les cloches des villes en Suède pour rembourser la dette due à Lübeck.(Suède)

1540

Le roi Gustave Ier ordonne le levé de tous les domaines agricoles.(Suède)

1548

avr 7

Un impôt est mis en place pour payer l'entretien des troupes.(France)

1548

juin 26

Lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'Empereur Charles Quint place les Pays-Bas sous la protection du corps germanique, à l'intérieur du Cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles.(Allemagne)(S)

1548

août 21

A Bordeaux, des révoltés fiscaux encerclent le fort du Hâ et le château Trompette. Ils massacrent le gouverneur du roi, Moneins, et 20 officiers des gabelles.(France)

1558

Gracia (Mendes) Nasi se fait accorder par Soliman un bail à long terme sur la région de Tibériade, contre la garantie d'une augmentation de son produit fiscal.(Turquie)(S)

1560

Le duc Emmanuel Philibert institue pour la 1ère fois en Savoie le monopole d'Etat de la vente du sel et sa gabelle.(France)

1561

août 19

Le duc Emmanuel-Philibert de Savoie fixe, par un édit, une quantité minimum d'achat de sel par trimestre et par personne (env 11,4kg).(France)

1567

Bruxelles : établissement d'impôts permanents.(Belgique)(S)

1580

Le grand secrétaire Zhang Juzheng réforme le système fiscal (coup de fouet unique) en remplaçant les corvées par de l'argent (métal).(Chine)(S)

1582

fév 20

Le roi Henri III ordonne la levée de 28k écus pour la réédification de la tour de Cordouan, à Toulouse, Limoges, Bordelais.(France)

1602

avr 20

Une émeute contre l'établissement de la taxe du sol pour livre, ou pancarte, éclate à Limoges.(France)

1603

fév 27

Le roi Philippe III frappe d'un droit de 30% les marchandises importées en Espagne ou exportées de ce pays.(Espagne)

1603

nov 6

Le roi Henri IV impose une taxe de 30% sur les marchandises en provenance ou à destination des pays de la monarchie espagnole.(France)

1604

sept 23

Le bail des 5 grosses Fermes est adjugé à Du Han.(France)

1604

sept 28

Le bail des gabelles est adjugé à Moisset.(France)

1604

déc 12

Le ministre Sully instaure une taxe facultative permettant aux officiers de transmettre automatiquement leur office.(France)(S)

1614

août 23

Les habitants de Josselin obtiennent des Etats de Bretagne, réunis à Nantes, la permission de lever pendant 6 ans 60 sous par pipe de vin et 50 sous par pipe de cidre pour réparer leurs murs.(France)(S)

1628

juin 7

Le roi Charles Ier accepte la "Pétition des Droits" en contrepartie du vote des taxes.(Royaume-Uni)

1632

oct 11

L'Edit de Béziers change la composition des Etats du Languedoc et limite les périodes de session. Il est interdit de délibérer des impositions qui seront du ressort des Trésoriers Généraux.(France)

1639

août

Des soulèvements anti-fiscaux éclatent à Caen et Rouen.(France)

1639

nov

La famille Pascal se déplace à Rouen, Etienne Pascal étant chargé de recouvrement des impôts.(France)

1643

oct

Une révolte antifiscale a lieu en Touraine.(France)

1647

juil 7

Une émeute anti-fiscale éclate à Naples sous la pression populaire dirigée par le marin-pêcheur Masaniello.(Italie)

1648

Le gouverneur La Rochefoucauld réprime l'agitation fiscale en Poitou.(France)

1648

avr 30

La régente Anne fait paraître la déclaration du droit annuel.(France)

1648

juil 18

Le Parlement enregistre 2 déclarations : révocation des intendants ; création d'une chambre de justice habilitée à punir les abus commis par les intendants et les partisans dans le domaine fiscal.(France)

1648

août 18

Le Parlement prétend faire établir le Tarif (droit frappant les marchandises livrées à Paris) par 2 de ses conseillers.(France)

1648

août 20

Broussel, conseiller au Parlement, prétend examiner les baux de la gabelle et des différentes fermes.(France)

1656

nov 30

Palmstruch reçoit le privilège royal de fonder la Banque de Stockholm, disposant d'un statut public : la moitié des bénéfices revient à l'État, la banque prélevant les droits de douane et les accises.(Suède)(S)

1666

mar 22

Le roi Louis XIV, assisté de Colbert, fait dresser l'Armorial général.(France)

1669

mar

Le port de Marseille est doté d'une franchise douanière.(France)

1673

Colbert créé une Caisse des emprunts.(France)(S)

1675

mar 27

Une émeute anti-fiscale débute à Bordeaux.(France)

1675

avr 3

Une émeute anti-fiscale éclate à Rennes : les bureaux du tabac et du papier timbré sont mis à sac avec le soutien des parlementaires et des autorités locales.(France)

1675

juin 23

Un bureau breton du papier timbré est pillé par les paysans en colère.(France)

1682

Crozat achète l'office de receveur des tailles du diocèse de Saint-Papoul.(France)

1689

Crozat devient receveur général des finances dans la généralité de Bordeaux.(France)

1695

jan 18

La Capitation (impôt sur tous les revenus) est créée.(France)

1696

nov

Le roi Louis XIV fait dresser l'Armorial général.(France)

1698

Vauban commence à écrire son "Projet d'une dîme royale".(France)

1698

sept 5

Le tsar Pierre Ier ordonne un impôt pour les Russes les plus riches : 100 roubles par an.(Russie)

1700

Vauban achève d'écrire son "Projet d'une dîme royale" où il expose l'idée d'un impôt universel et équitable.(France)

1704

Frédéric Ier de Prusse impose une taxe sur le chocolat.(Allemagne)

1707

jan

Vauban prend la décision de faire imprimer clandestinement et à ses frais son manuscrit "Projet d'une Dixme Royale" en 200 exemplaires, pour le faire lire à des personnes de connaissance.(France)

1707

fév 14

Le "Projet d'une dîme royale" de Vauban, publié clandestinement peu avant, est condamné par le Conseil du roi.(France)

1707

mar 24

Vauban apprend la condamnation de son livre "Projet d'une Dixme Royale" et l'ordre de saisie. Il est obligé de s'aliter et son état empire.(France)

1710

oct 14

Le dixième (impôt égal au 1/10 du revenu) est créé pour financer la guerre.(France)

1716

En Prusse orientale, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Truchsess de Waldenbourg avec estimes générales.(Allemagne)

1717

En Poméranie orientale prussienne, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Blankensee, avec estimes générales.(Allemagne)

1717

avr 10

Les billets de la Banque générale peuvent être reçus en paiement des impôts.(France)(S)

1718

Contre la politique fiscale de la monarchie, les nobles bretons créent l'Association patriotique bretonne, destinée à défendre les privilèges de la province.(France)(S)

1718

nov

Pierre le Grand remplace l'impôt sur les feux et les terres par l'impôt sur les âmes (fin des cadastres).(Russie)

1725

juin 23

Une émeute anti-fiscale se produit à Glasgow.(Royaume-Uni)

1726

Dupin obtient la charge de fermier général.(France)

1729

jan

En Corse, des troubles spontanés éclatent dans le Bozio, contre Gênes, à l'occasion des tournées des percepteurs de l'impôt (i raccoltori).(France)

1733

nov 17

Le contrôleur Gal Orry établit temporairement l'impôt du "Dixième" afin d'assurer le financement de la guerre de succession de Pologne.(France)

1741

Berne instaure la dîme sur les pommes de terre : ce qui entraîne des révoltes en Pays de Vaud.(Suisse)

1749

août 2

Un Edit de Machault d'Arnouville taxe l'acquisition de nouveaux biens par le clergé.(France)

1751

déc 22

Le roi Louis XV dispense le clergé de l'impôt du vingtième.(France)

1765

avr 26

Le Parlement de Rennes rend un arrêt qui suspend la perception d'une taxe de 2 sols pour livre sur le commerce.(France)

1768

Moreau de Beaumont publie "Mémoires concernant les impositions et droits en Europe".(France)

1768

fév 7

Un édit royal institue la taille tarifée.(France)

1769

août 10

Le fermier général Lavoisier contrôle le magasin des tabacs de Ste-Ménehould.(France)

1769

sept 22

Le fermier général Lavoisier écrit un rapport où il soupçonne le responsable du magasin des tabacs de Ste-Ménehould dissimuler une partie des ventes.(France)

1774

oct 14

L'Assemblée des colonies anglaises, à Philadelphie, rédige un cahier de doléances (Declaration of Rights and Grievances) à l'adresse du Gvt, mentionnant que le Parlement de Londres n'a aucun droit fiscal sur les colonies mais reconnaissant sa compétence en matière commerciale.(Etats-Unis)

1776

Buffon entre en procès avec des fermiers du village des Arrans, hameau de Montbard, qui refusent de payer l'impôt de la tierce (1 gerbe sur 13).(France)

1776

jan 5

Un édit supprime la corvée royale, pour encourager la production agricole, et la remplace par un impôt foncier.(France)

1776

mar 25

Une ordonnance prévoit la suppression progressive de la vénalité pour les grades d'officiers.(France)

1776

août 11

Un édit rétablit la corvée royale.(France)

1776

août 26

Un édit rétablit les jurandes.(France)

1780

fév 13

Un édit du Contrôleur Gal des Finances Necker décide que les brevets de tailles ne pourront plus être augmentés qu'après enregistrement par les parlements et les cours des aides.(France)

1784

jan

Louis XVI supprime le droit de péage corporel des Juifs.(France)

1788

mai 3

Le Parlement de Paris entre en rébellion : il publie une "déclaration des droits de la Nation", réclame la convocation des états généraux et invite les contribuables à refuser d'acquitter les "2/20".(Suisse)

1789

Babeuf publie à Paris la brochure "Le Cadastre perpétuel" : il préconise une réforme fiscale et une loi agraire combinant la propriété commune de la terre et l'exploitation individuelle.(France)

1789

août 4

23h

La Constituante abolit les privilèges féodaux de la noblesse et du clergé (notamment corvée et dîme) en réponse à l'agitation paysanne.(France)

1789

sept 29

Le député Ricard offre à l'Assemblée de payer, en don patriotique, le quart de son revenu.(France)

1790

Le député de Clermont-Ferrand, Gaultier de Biauzat, intervient pour que le Dpt qui doit être créé en Basse Auvergne ne soit pas baptisé Mont-d'or afin de ne pas attirer l'attention de l'administration fiscale sur ses concitoyens. On lui donnera le nom de Puy-de-Dôme.(France)

1790

mar 15

Les droits d'étalonnage sont supprimés.(France)(S)

1790

mar 21

La Constituante abolit la gabelle.(France)

1790

avr 2

Babeuf rédige une pétition demandant la suppression des impôts féodaux.(France)

1790

sept 12

Le pasteur Martin de Mézière est arrêté, pour avoir mis en cause la dîme sur les pommes de terre.(Suisse)

1790

oct

Babeuf lance son journal "Le correspondant picard" dans lequel il s'insurge contre le suffrage censitaire qui exclut les pauvres du système électoral.(France)

1790

nov 23

L'impôt de la contribution foncière est créé.(France)

1791

mar 2

L'impôt de la patente est crée.(France)

1791

mar 15

Lavoisier, en tant que secrétaire de la Trésorerie nationale, présente à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable.(France)

1791

mai 15

Les douanes intérieures sont supprimées : un tarif uniforme est appliqué aux frontières.(France)

1798

nov 3

Le Directoire établit l'impôt du timbre.(France)

1798

nov 24

Le Directoire crée un impôt sur les portes et sur les fenêtres.(France)

1798

déc 26

On nomme des experts pour l'impôt des portes et fenêtres. Il y aura une sorte de publicain, chargé de collecter, qui obtient sa fonction par adjudication.(France)

1801

avr 14

Le tsar Alexandre décrète le rétablissement de la charte de la noblesse, du règlement municipal et fait la promesse de ne pas créer de nouveaux impôts.(Russie)

1803

juil 27

L'organisation fiscale du canton de Lausanne en 12 arrondissements est mise en place.(Suisse)

1804

fév 25

Le Consulat créé le corps des percepteurs et rétablit les impôts indirects sous le nom de "droits réunis" (droit d'entrée sur les bières, le vin et le cidre, payé par le producteur).(France)

1806

avr 24

Le ministre des Finances Gaudin fait voter une loi établissant des taxes sur les boissons notamment alcoolisées.(France)

1808

déc 12

Napoléon abolit le servage dans le grand duché de Berg, ainsi que les redevances et corvées personnelles.(Allemagne)(S)

1810

août 5

Le "Décret de Trianon" taxe fortement les denrées coloniales.(France)(S)

1810

oct 27

En Prusse, le roi proclame un édit de finances qui instaure des "taxes (...) supportées de manière proportionnelle par toutes les classes de la nation".(Allemagne)

1812

Le roi Gia Long établit un impôt foncier sur tout le pays, basé sur un cadastre précis.(Vietnam)

1812

mai 8

Le blé est taxé à 33 F dans la région parisienne et ordre est donné aux préfets d'en fixer le prix dans chaque Dpt.(France)(S)

1817

Ricardo publie "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)

1819

Ricardo publie la 2è édition de "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)

1821

Le plan cadastral de Bruxelles est établi.(Belgique)(S)

1821

Ricardo publie la 3è édition de "Des principes de l'économie politique et de l'impôt".(Royaume-Uni)

1831

mar 3

Des émeutes ont lieu à Graiguenamagh contre le paiement de la dîme.(Irlande)

1833

juil 11

Une Loi cantonale vaudoise introduit un impôt pour les chiens.(Suisse)

1837

déc 27

La Ve section de la Chancellerie privée est transformée en un ministère des Domaines impériaux : l'impôt par tête est remplacé par un impôt foncier et des terres supplémentaires sont octroyées aux paysans les plus pauvres.(Russie)

1846

juil 23

Thoreau passe une nuit en prison pour avoir refusé de payer une taxe.(Etats-Unis)

1849

mai

Thoreau publie l'essai "Resistance to Civil Government", dans "Aesthetic Papers".(Etats-Unis)

1850

mai 18

Une loi soumet la rente sur l'Etat aux droits de mutation (entre vifs et par décès) et établit l'égalité des taux entre valeurs foncières et mobilières.(France)

1850

juin 5

Une loi institue un droit de timbre sur toute valeur mobilière négociable en bourse.(France)

1851

Les constructeurs de navires sont inspirés par le clipper "Oriental" mais ils sont handicapés par des règles fiscales qui tiennent compte de la longueur et pas de la profondeur.(Royaume-Uni)

1856

La Ville de Paris impose une taxe de 1 franc pour chaque entrée à la bourse.(France)

1857

Les listes de paysans taillables sont révisées (10è fois).(Russie)

1857

juin 23

Une loi institue un impôt sur la transmission des titres négociables nominatifs au moment de leur transfert et une taxe annuelle sur les titres au porteur.(France)

1857

juil 17

L'application de la loi instituant un impôt sur la transmission des titres mobiliers est assurée par un décret portant règlement d'administration publique.(France)

1860

A Bruxelles, l'octroi est supprimé.(Belgique)(S)

1861

juil

L'impôt sur le revenu est introduit (3% sur les revenus annuels supérieurs à 600$).(Etats-Unis)

1871

oct 8

Le principe de l'égalité devant l'impôt foncier est posé.(Japon)

1872

mar 30

Une loi impose le revenu tiré des valeurs mobilières et stipule qu'un titre étranger ne peut être admis en bourse qu'après avis favorable des ministres des finances et des AE.(France)

1872

juin 29

Une loi instaure une taxe annuelle sur le revenu tiré des valeurs mobilières.(France)

1873

déc

Le Gvt organise la conversion des pensions des féodaux dépossédés en versement d'un capital correspondant à 6 ans de rente, en attribution de terres d'État ou en exemptions fiscales.(Japon)

1876

juil 25

La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.(Espagne)(S)

1884

mar 15

Une loi organise le système fiscal.(Japon)

1885

mai 28

La loi supprime la capitation (en 1887).(Russie)

1889

août 26

Une loi réorganise le système fiscal.(Japon)

1893

avr 28

Une loi impose un droit de timbre sur toute opération au comptant ou à terme, et crée l'impôt sur les opérations de bourse.(France)

1896

nov 17

Au Québec, la 6è session de la 8è Législature ouvre : le PM Flynn annonce des subsides aux chemins de fer et la suppression de la taxe de 1892 sur les mutations de propriété.(Canada)

1898

juin 13

Le Congrès impose la 1ère taxe sur l'héritage, dans une loi de guerre qui prévoit également des droits d'accises et des taxes sur le thé, le tabac, l'alcool, et les divertissements.(Etats-Unis)

1900

nov 22

L'impôt de capitation entre en vigueur en Nlle-Calédonie.(France)

1904

oct 19

Une grève générale éclate à Chungking contre les impôts.(Chine)

1907

mai 12

Marcellin Albert lance un ultimatum au Gvt : il exige une hausse des cours du vin et menace d'avoir recours à la grève de l'impôt.(France)

1907

juin 10

L'ultimatum de Marcellin Albert expire et le Midi viticole entame la grève de l'impôt.(France)

1907

juin 19

Dans les Dpts du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, les conseils municipaux démissionnent collectivement ; certains appellent à la grève de l'impôt.(France)

1913

avr 8

Le Pdt Wilson apparaît devant le Congrès pour parler de la révision des taxes.(Etats-Unis)

1913

oct 3

Le Pdt Wilson signe la "Underwood-Simmons Tariff Act", loi réduisant fortement les droits de douanes.(Etats-Unis)

1914

juin

Le ministère des télégraphes accordent aux amateurs la permission d'établir une station réceptrice de radiophonie (contre 2fr).(Belgique)(S)

1914

juil 15

L'impôt sur le revenu est crée.(France)

1916

mai 31

Une loi formule une interdiction de principe pour l'inscription à la cote d'actions de Stés étrangères.(France)

1917

La Loi crée "l'impôt de guerre sur le revenu".(Canada)

1917

juil 31

L'impôt sur le Revenu est mis en place.(France)

1919

juin 10

Un cartel interfédéral CGT dénonce l'augmentation du coût de la vie, la menace de nouveaux impôts et "l'atteinte portée à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes par la tentative d'étranglement des révolutions russe et hongroise".(France)(S)

1920

Pour se conformer à la loi, tout possesseur d'un poste de radio doit écrire une lettre au Ministre des PTT et payer une redevance annuelle de 20 francs.(Belgique)(S)

1920

jan 3

Les cheminots se mettent en grève, dans la Ruhr et en Silésie, du fait de l'augmentation des impôts (100 à 175%). Ils réclament les "3x8".(Allemagne)

1921

mar 21

Un impôt sur la production agricole est mis en place.(Russie)

1922

mar 23

Par arrêté (Nlle-Calédonie), les Kanaks ayant fait la guerre de 1914-1918 sont exonérés pour 15 ans de l'impôt de capitation.(France)

1923

nov 17

Le Gvt promulgue un ensemble de règlements sur la radiodiffusion "Post And Telegraph Act" : le pays est divisé en 4 zones de transmission, le propriétaire d'un récepteur doit payer une licence annuelle de 5 shillings.(Nouvelle-Zélande)

1926

jan

Le Gvt accorde à des particuliers les 1ères autorisations d'émettre des ondes radio, assorties d'une taxe.(Belgique)(S)

1926

fév 26

Le Pdt Coolidge signe la loi diminuant les impôts sur le revenu et les droits de douane.(Etats-Unis)

1929

Foujita, à la suite de démêlés avec le fisc, retourne au Japon avec Youki (Lucie). Plusieurs expositions sont lui sont consacrées à Tokyo, Osaka et Fukuoka.(France)

1931

oct 19

Le chef des gangsters de Chicago, Capone, est condamné à 17 ans de prison et à 50k$ d'amende pour fraude fiscale.(Etats-Unis)

1932

mai 17

Le décret 21.418 interdit les anciens impôts sur le commerce inter-état et sur le commerce inter-municipal.(Brésil)

1934

juin 27

Mendès prononce un discours à la Chambre des députés critiquant la politique fiscale du Gvt Doumergue.(France)

1935

jan 1

00:00

L'impôt fédéral sur le vin entre en vigueur.(Suisse)

1936

sept 7

Une taxe de 25% est imposée sur les biens des Juifs.(Allemagne)

1941

mar 15

Une loi instaure un impôt de 33%, sur les plus-values sur les actions françaises et les titres libellés en monnaie étrangère achetés et revendus dans un court délai.(France)

1941

mar 18

L'arrêté du CF sur la contribution des réfugiés étrangers aux oeuvres d'entraide pour les émigrants oblige les réfugiés fortunés à contribuer à un "impôt de solidarité".(Suisse)

1941

juil

L'impôt sur les plus-values sur les actions françaises est ramené de 33 à 20%(France)

1941

sept 20

Le Pdt Roosevelt signe le projet de loi fiscale de 3,55g$.(Etats-Unis)

1945

août 15

La taxe exceptionnelle sur les plus-values de valeurs mobilières est abolie.(France)

1947

mar 27

Une loi réduit les droits d'enregistrement sur les valeurs mobilières.(France)

1948

août 17

Une loi supprime le droit de timbre, le droit de transmission et l'impôt sur les opérations de bourse sur les rentes.(France)

1948

déc 9

Un décret fixe les conditions de l'imposition des revenus mobiliers au nouvel impôt sur le revenu des personnes physiques, avec l'instauration du système de retenue à la source.(France)

1949

juil 30

La redevance audiovisuelle (3k Fr) est instaurée pour les téléviseurs.(France)

1949

sept 8

La commission des Finances de la Knesset décide la mise en place de l'impôt sur le revenu.(Israël)

1951

oct 1

Des droits de douane sur l'exportation du thé sont introduites.(Sri Lanka)

1954

avr 10

La loi instaure la TVA (17,6%).(France)

1956

juin 30

Le Gvt Mollet fait adopter la "vignette" automobile pour financer l'aide aux personnes âgées.(France)

1959

juin 1

La TVA est introduite sur les thés vendus aux enchères de Colombo.(Sri Lanka)

1964

avr

Baez s'oppose à l'engagement américain au Vietnam en annonçant qu'elle refuse de payer 60% de son impôt sur le revenu (montant qu'elle estime utilisé à des fins militaires).(Etats-Unis)

1964

déc

La taxe complémentaire sur les revenus des valeurs mobilières est supprimée ; est instauré un abattement sur le revenu imposable des intérêts d'obligations françaises inscrites à une cote officielle.(France)

1972

nov

Rand publie "Nos lois fiscales ont-elles besoin d'une réforme" dans le "Saturday Review of the Society".(Etats-Unis)

1973

fév 1

L'impôt de bourse n'est plus perçu sur les obligations non indexées qui ont moins de 7 ans d'échéance.(France)

1977

La firme de domiciliation de Stés offshore Mossack Fonseca est créée.(Panama)(S)

1977

Barrière part aux Etats-Unis, ayant des difficultés avec le Stirwen et le fisc français.(Etats-Unis)(S)

1977

juin

Madame Claude s'enfuit aux États-Unis.(Etats-Unis)(S)

1981

nov 4

Des inspecteurs des impôts perquisitionnent au bureau du chef comptable de Flick.(Allemagne)

1982

déc 24

Le FLNC annonce la création de l' "impôt révolutionnaire".(France)

1984

mar 11

Gainsbourg, invité à l'émission "7 sur 7", brûle un billet de 500 francs pour dénoncer le taux d'imposition auquel il est soumis.(France)

1986

Des horodateurs sont mis en service Av René Coty au Havre.(France)(S)

1995

mar 8

"Le Canard enchaîné" révèle le revenu net imposable du PM Balladur.(France)

1995

août 10

La TVA passe de 18,6% à 20,6%.(France)

1996

La municipalité de Chongqing instaure des taxes sur les entreprises polluantes.(Chine)

1996

déc 26

La loi instituant une zone franche en Corse (exonérations fiscales) est promulguée.(France)

1997

juin 25

Denis Payre et Benoît Habert créent l'association CroissancePlus, regroupant des dirigeants de starts-ups, pour être une force de proposition en matière de fiscalité auprès des pouvoirs publics.(France)

1999

Lagerfeld est condamné à un redressement fiscal de 87 M de francs.(France)(S)

1999

oct 16

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Huwart, participe à la Foire internationale d'Alger. Il s'entretient avec les Ministres de l'industrie, des finances et du commerce et signent la nouvelle convention bilatérale de non-double imposition fiscale.(Algérie)

2000

avr 1

La TVA passe à 19,6%.(France)

2003

jan 1

La TVA est introduite.(Ethiopie)

2004

fév 22

Le Pen (FN) est déclaré inéligible en Provence-Alpes-Côte-d'Azur par le tribunal administratif de Marseille, sur l'argument d'une mauvaise domiciliation fiscale.(France)

2004

oct 4

Le Pdt Bush ratifie la 4e loi (Working families tax relief act) prévoyant une réduction des impôts.(Etats-Unis)(S)

2005

jan 20

Des mouvements populaires violents protestent contre la mise en place de nouvelles taxes.(Belize)(S)

2005

nov

Smet (Johnny Hallyday) dépose une demande pour obtenir la nationalité belge.(Belgique)(S)

2006

sept 22

Le Gvt supprime sa dotation directe à l'Église catholique, et augmente en contrepartie la fraction de l'impôt sur le revenu que les contribuables peuvent lui donner.(Espagne)

2006

déc

Johnny Hallyday s'installe à Gstaad.(Suisse)(S)

2007

juil 16

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi "travail, emploi et pouvoir d'achat", qui comprend la défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts d'emprunt immobilier, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession et la moralisation des parachutes dorés.(France)

2007

août 1

Le Parlement adopte le projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) ou "paquet fiscal" : défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession, etc.(France)

2009

mar 18

L'OCDE dresse une liste noire de 46 pays et territoires jugés non suffisamment coopératifs en matière de fiscalité.(France)

2009

mar 24

Le Pdt Sarkozy, à St-Quentin, dans l'Aisne, défend son action depuis le début de la crise économique, s'engage à ne pas augmenter la fiscalité et condamne les rémunérations des grands patrons.(France)

2010

juin 16

Mediapart et "Le Point" révèlent des enregistrements pirates réalisés par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt : ils mettent au jour des opérations financières destinées à échapper au fisc de la part de la Sté Clymène (dans laquelle travaille Florence Woerth, épouse du ministre) gérant la fortune Bettencourt.(France)

2010

juin 21

Liliane Bettencourt annonce la régularisation fiscale de ses avoirs à l'étranger.(France)

2010

juil 1

Selon Mediapart, Bettencourt a reçu de l'Etat 30m€ au titre du bouclier fiscal en mars 2008 et "n'a été l'objet d'aucune enquête fiscale depuis au moins quinze ans".(France)

2010

juil 11

Le rapport de l'Inspection générale des Finances assure que Woerth "n'est pas intervenu" dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt lorsqu'il était ministre du Budget.(France)

2010

août 4

Accusé par "Libération" d'être "intervenu" en 2008 pour obtenir "un dégrèvement fiscal de 27m€" sur l'héritage du sculpteur César, le ministre Woerth dit avoir agi "dans le respect du droit".(France)

2012

fév 27

20:00

Hollande (PS) annonce au JT de TF1 la création d'une nouvelle tranche d'impôts de 75% pour les revenus de plus d'1m€, s'il est élu Pdt.(France)(S)

2012

nov 6

Le PM Ayrault annonce une série de mesures pour relancer la compétitivité, notamment une hausse de la TVA.(France)(S)

2012

déc 29

Le Conseil constitutionnel, présidé par Debré, annule la taxation à 75% pour les plus riches.(France)(S)

2013

jan 1

Johnny Hallyday, vivant à Los Angeles, est résident fiscal aux États-Unis.(Etats-Unis)(S)

2014

sept 19

L'hôtel des impôts de Morlaix est incendié lors d'une manifestation agricole.(France)(S)

2016

Une enquête, dans le cadre des Panama Papers, cite Franco Dragone.(Belgique)

2016

avr 3

Un consortium international de 109 médias lance dans 76 pays les "Panama Papers" : 11,5 M de documents d'une Sté juridique du Panama qui détaillent l'usage important des Stés off-shore pour l'évasion fiscale.(Etats-Unis)(S)

2016

août 30

L'UE condamne Apple à rembourser 13G€ d'impôts à l'Irlande.(Belgique)(S)

2018

fév 1

00:00:00

Les péages d'autoroutes augmentent.(France)(S)

2018

sept 4

Le PM Philippe confirme sur le journal de TF1, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source au 1er janvier 2019.(France)(S)

2018

nov 17

282K personnes manifestent, en gilet jaune fluorescent, contre la TICPE.(France)(S)

2020

nov 14

Les Pays-Bas introduisent une taxation aérienne de 7,45 euros par ticket.(Pays-Bas)

2020

déc 7

Musk envisage de quitter la Californie pour s'installer au Texas, car le Texas ne collecte pas d'impôt sur les revenus.(Etats-Unis)(S)

2020

déc 9

L'ex-roi Juan Carlos régle une dette d'env 680 K€ au fisc.(Espagne)

2021

juin 5

Le G7 Finances s'engage sur un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés "d'au moins 15%".(Royaume-Uni)

2021

juil 10

A Venise, le G20 donne son feu vert à l'accord sur une taxation des multinationales d'au moins 15%.(Italie)

2021

oct 30

Les dirigeants du G20 approuvent la réforme de la taxation internationale en instaurant un impôt mondial minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales.(Italie)

2022

fév 17

Un juge de New York décide que Trump doit témoigner pour des pratiques fiscales.(Etats-Unis)

2022

juil 15

La baisse des accises sur le carburant est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022.(Belgique)

2022

juil 23

12:43

Les députés votent la suppression de la redevance.(France)(S)

2022

juil 30

08:47

Le Malawi réclame 300 G$ à la société américaine Columbia Gem House pour des recettes fiscales impayées sur des pierres précieuses exportées vers les Etats-Unis.(Malawi)

2022

août 10

16:24

Trump refuse de répondre aux questions du bureau de la procureure générale de New York sur ses pratiques fiscales.(Etats-Unis)

2022

août 19

Un fichier permet à la douane de saisir votre la voiture du contrevenant en cas de refus de payer.(Belgique)

2022

oct 10

18:28

Le Portugal décide de taxer "superprofits" et cryptomonnaies.(Portugal)

2022

nov 1

20h

Uber accepte de verser 615 M£ au fisc.(Royaume-Uni)

2022

nov 22

Un brocanteur de Bullecourt (Pas-de-Calais) tue son contrôleur fiscal puis se suicide.(France)

2022

nov 22

La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès.(Etats-Unis)

2022

déc 6

La Trump Organization est reconnue coupable de fraude fiscale à New York.(Etats-Unis)(S)

2022

déc 15

L'UE adopte l'impôt minimum de 15% sur les multinationales.(Belgique)

2022

déc 27

Pour contrer l'inflation, le Gvt supprime la TVA sur les denrées de première nécessité.(Espagne)

2022

déc 30

Les déclarations d'impôts de Trump sont dévoilées au public.(Etats-Unis)(S)

2023

jan 13

La "Trump Organization" est condamnée à 1,6 M$ d'amende pour fraude fiscale.(Etats-Unis)

2023

mai 12

La nouvelle aide belge à l'Ukraine sera financée par les revenus fiscaux engrangés sur les avoirs russes gelés.(Belgique)

2023

août 29

A Londres, la taxe pour véhicules polluants entre en vigueur.(Royaume-Uni)(S)

2023

oct 12

L'ex-patron de la F1 Ecclestone est condamné pour fraude fiscale à 17 mois prison avec sursis.(Royaume-Uni)

2024

sept 11

Fin du litige fiscal du siècle : Apple doit rembourser 13 G€ à l'Irlande.(Irlande)

2024

déc 6

Les autorités du canton de Bâle annoncent devoir reverser un trop-perçu de 2,7g€ aux contribuables.(Suisse)(S)

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