Chronologie: TVA1

Voici votre chronologie en 9 dates

La loi instaure la TVA (17,6%).(France)(n)

Voir aussi : René Coty - Gouvernement Laniel II - TVA1 - Fiscalité - Législation - Politique - Lois somptuaires

Le PM Barre lance un plan de lutte contre l'inflation qui inclut une réduction de 2% du taux de la TVA.(France)(n)

Voir aussi : Raymond Barre - TVA1 - Economie - Gouvernement Barre I - Politique

La TVA passe de 18,6% à 20,6%.(France)(n)

Voir aussi : TVA1 - Fiscalité - Economie - Lois somptuaires

La TVA passe à 19,6%.(France)(n)

Voir aussi : TVA1 - Fiscalité - Economie

A l'issue d'un sommet tripartite germano-franco-britannique, la France obtient l'accord de l'Allemagne pour une baisse de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration en France en 2006.(France)(n)

Voir aussi : Secteur de la restauration - TVA1 - Relations Allemagne-France - Diplomatie - Politique - Economie

Le PM Ayrault annonce une série de mesures pour relancer la compétitivité, notamment une hausse de la TVA.(France)(nS)

Voir aussi : Jean-Marc Ayrault - Politique - TVA1 - Economie - Fiscalité - Sélection Leguillon

La TVA est de 4,5 %(Andorre)(N)

Voir aussi : TVA1

Pour contrer l'inflation, le Gvt supprime la TVA sur les denrées de première nécessité.(Espagne)(n)

Voir aussi : TVA1 - Economie - Fiscalité - Politique

La TVA des biens alimentaires essentiels est supprimée.(Portugal)(n)

Voir aussi : TVA1 - Secteur alimentaire

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

116 899

événements

clock