Chronologie: Directives européennes

Voici votre chronologie en 5 dates

Un Décret applique la directive 96/82/CE du 9 septembre 1996 (Seveso II) modifiant la nomenclature des installations classées.(France)(n)

Voir aussi : Législation - Directives européennes - Catastrophes industrielles

Le Parlement européen vote une directive autorisant l'introduction de 5% de matières grasses végétales autres que le cacao, dans le chocolat commercialisé au sein de l'UE.(France)(n)

Voir aussi : Strasbourg - Parlement européen - Directives européennes - Chocolat - Secteur de la confiserie - Economie

Une Directive européenne relative à la qualité de l'essence et des carburants Diesel est publiée.(Belgique)(n)

Voir aussi : UE11 - Directives européennes - Législation - Diesel (moteur)

Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)(n)

Voir aussi : UE11 - Directives européennes - Droits des étrangers - Législation - Droit de la famille

Une Directive européenne sur la sécurité des piétons et des autres usagers vulnérables de la route est publiée.(Belgique)(n)

Voir aussi : UE11 - Directives européennes - Législation

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