Chronologie: Code de commerce

Voici votre chronologie en 7 dates

Un projet de Code de Commerce est mis à l'étude.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code de Commerce - Conseil d'Etat - Consulat (révolutionnaire)

Une commission est chargée d'entreprendre la rédaction du Code commercial.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code de commerce - Consulat (révolutionnaire)

La Loi du 22 germinal an XI réglemente le fonctionnement des manufactures et ateliers, "renouvelant l'interdiction des coalitions ouvrières" et établissant la protection des marques de fabrique.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Code de commerce - Consulat (révolutionnaire) - Syndicats

Napoléon préside les travaux de la commission du Conseil d'Etat, chargée de la mise au point définitive du Code de commerce.(France)(n)

Voir aussi : Napoléon Ier - Conseil d'Etat - Code de commerce - 1er Empire

La discussion sur le projet de Code de commerce s'achève.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de commerce - 1er Empire

Le Code de Commerce est promulgué.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code de Commerce - Napoléon Ier - Economie - Législation - Politique - 1er Empire

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Le Code de Commerce entre en application.(France)(n)

Voir aussi : Législation - Code de Commerce - Economie - Politique - 1er Empire

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