Détail de l'événement(ID:1287)
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27 mar 1852 (=)

calendrier: Grégorien

Un décret rétablit la dénomination de Code Napoléon au Code civil.

Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Coup d'Etat du 2 décembre 1851
Chronologie Napoléon III
Chronologie Code civil
Chronologie Politique

Liens:

Source:

Historique de l'événement (3)

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