Chronologie: Jacques de Malleville Biographie
Voici votre chronologie en 2 dates
Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
Bonaparte reçoit le projet de Code civil élaboré par la commission Portalis.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Napoléon Ier - François Denis Tronchet - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Jean-Etienne-Marie Portalis - Jacques de Malleville - Code civil - Consulat (révolutionnaire)
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