Chronologie: Conseil Constitutionnel

1958

sept 28

Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)(n)

Voir aussi : Constitution de 1958 - Conseil constitutionnel - 5è République - Charles de Gaulle - Michel Debré - Sénat français - Politique - Constitutions

1959

mar 5

Le Conseil constitutionnel est installé solennellement au Palais-Royal (Paris). Noël en est le Pdt.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Charles de Gaulle - Léon Noël - Georges Pompidou - Vincent Auriol - Conseil constitutionnel - Politique

1960

juin

Le professeur Cassin est nommé au Conseil constitutionnel.(France)(n)

Voir aussi : Conseil constitutionnel - René Cassin - Droits humains

1975

jan 15

Le Conseil constitutionnel achève son examen de la loi Veil : son Pdt Frey fait adopter la loi sans vote.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Palais-Royal (Paris) - Conseil constitutionnel - Roger Frey - François Goguel - Simone Veil - Avortement - Loi Veil - Législation - Politique

1980

fév 24

Le Pdt Giscard nomme Vedel au Conseil constitutionnel.(France)(n)

Voir aussi : Conseil constitutionnel - Valéry Giscard d'Estaing - Georges Vedel

1993

déc 8

Le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité pour 1 an de Lang, député PS.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Jack Lang - Politique

1995

juil 25

Le mouvement Greenpeace dépose devant le Conseil constitutionnel un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision du Pdt Chirac de reprise des essais nucléaires.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Greenpeace - Essais nucléaires - Politique - Affaire du Rainbow Warrior

1998

mar 3

Simone Veil prête serment comme membre du Conseil constitutionnel devant le Pdt Chirac.(France)(n)

Voir aussi : René Monory - Simone Veil - Conseil constitutionnel - Jacques Chirac

2001

fév 26

Lors du renouvellement triennal du Conseil constitutionnel : Dutheillet, secrétaire Gal adjoint de l'Elysée, Schnapper, sociologue et Pierre Joxe, 1er président de la Cour des comptes, sont nommés.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Olivier Dutheillet de Lamothe - Dominique Schnapper - Pierre Joxe

2006

mar 30

Le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi du CPE sans aucune réserve.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Dominique de Villepin - Conseil Constitutionnel - CPE1 - Législation - Politique

2007

nov 15

Chirac siège pour la 1ère fois au Conseil Constitutionnel aux côtés du Pdt du Conseil Debré et de Giscard également membre de droit en tant qu'ancien Pdt de la République.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Conseil Constitutionnel - Jacques Chirac - Jean-Louis Debré - Valery Giscard d'Estaing

2012

fév 28

Le Conseil constitutionnel censure la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Conseil constitutionnel - Génocides - Génocide arménien - Relations France-Turquie - Législation - Politique - Sélection Leguillon

2023

avr 14

18h

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites.(France)(nS)

Voir aussi : Conseil constitutionnel - Réforme des retraites