Chronologie: Constitution de l'an XII

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Un Senatus-consulte proclame Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et apporte des modifications à la Constitution (approuvées à l'unanimité moins 3 voix et 2 absentions), mises en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le Gvt héréditaire.(France)(NS)

Voir aussi : Paris - Sénat français - Napoléon Ier - Jean-Jacques-Régis de Cambacérès - Constitution de l'an XII - Sacre de Napoléon - Constitutions françaises - 1er Empire

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