Détail de l'événement(ID:29033)
(n)
Le Parlement adopte le projet de loi Raffarin sur la décentralisation modifiant la Constitution.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Versailles
Chronologie Jean-Pierre Raffarin
Chronologie Gouvernement Raffarin II
Chronologie Constitution de 1958
Chronologie Politique
Liens:
Source:
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
116 636
événements
clock
