Le traité des Dappes est ratifié. Or, l'article VII du traité précise qu'il ne portera aucune atteinte aux droits acquis au moment de l'échange des ratifications. 

Le traité est ratifié le 20 février 18631. Or, l'article VII du traité précise qu'il ne portera aucune atteinte aux droits acquis au moment de l'échange des ratifications. Le bâtiment de Ponthus ne peut plus être démoli, il en fait un bar côté français et un magasin côté suisse