Catégories cachées Catégories affichées
1954
avr 10
La loi instaure la TVA (17,6%).(France)
1976
sept 22
Le PM Barre lance un plan de lutte contre l'inflation qui inclut une réduction de 2% du taux de la TVA.(France)
1995
août 10
La TVA passe de 18,6% à 20,6%.(France)
2000
avr 1
La TVA passe à 19,6%.(France)
2004
fév 18
A l'issue d'un sommet tripartite germano-franco-britannique, la France obtient l'accord de l'Allemagne pour une baisse de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration en France en 2006.(France)
2012
nov 6
Le PM Ayrault annonce une série de mesures pour relancer la compétitivité, notamment une hausse de la TVA.(France)(S)
2013
jan 1
La TVA est de 4,5 %(Andorre)
2022
déc 27
Pour contrer l'inflation, le Gvt supprime la TVA sur les denrées de première nécessité.(Espagne)
2023
mar 24
La TVA des biens alimentaires essentiels est supprimée.(Portugal)
218 944
événements