Chronologie: Justice internationale de l'ONU
Voici votre chronologie en 4 dates
L'Australie et la Nvelle-Zélande déposent, auprès de la CIJ de La Haye, une requête contre les essais nucléaires atmosphériques français dans le Pacifique sud.(Pays-Bas)(n)
Voir aussi : La Haye - Australie - Nouvelle-Zélande - CIJ1 - France - Essais nucléaires - Relations Australie-France - Relations France-Nlle-Zélande - Justice internationale de l'ONU - Diplomatie
La résolution 827, adoptée par le CS de l'ONU, institue le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : ONU1 - TPIY - Justice pénale internationale - Justice internationale de l'ONU - CS de l'ONU - Résolutions de l'ONU - Organisations internationales - Sélection bac - Diplomatie
La résolution 955 du CS de l'ONU institue le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé notamment de poursuivre les personnes responsables d'actes de génocide commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : ONU1 - TPIR - Rwanda - Justice pénale internationale - Justice internationale de l'ONU - CS de l'ONU - Résolutions de l'ONU - Génocide rwandais - Organisations internationales - Génocides
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