Chronologie: TPIY

Voici votre chronologie en 24 dates

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Le CS de l'ONU adopte à l'unanimité la proposition française de constituer un tribunal international pour juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie (résolution 808).(Etats-Unis)

La résolution 827, adoptée par le CS de l'ONU, institue le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.(Etats-Unis)

Le TPIY lance un acte d'accusation contre Karadzic et Mladic pour génocide et crimes contre l'humanité.(Pays-Bas)

Le 1er procès devant le TPIY ouvre à La Haye : celui de Tadic, un Serbe de Bosnie.(Pays-Bas)

Le procureur du TPIY met en accusation le président Milosevic pour "crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre" au Kosovo.(Pays-Bas)

Le procureure en chef du TPIY Arbour démissionne.(Pays-Bas)

Milosevic est arrêté à Belgrade.(Serbie)

Le TPIY dépose un mandat d'extradition de Milosevic auprès des autorités fédérales yougoslaves.(Serbie)

Milosevic est transféré au TPIY, à La Haye.(Pays-Bas)

L'acte d'accusation de Milosevic est amendé pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Kosovo.(Pays-Bas)

Milosevic est réputé avoir plaidé non coupable.(Pays-Bas)

Un nouvel acte d'accusation contre Milosevic pour les crimes commis en Croatie entre août 1991 et juin 1992 est émis.(Pays-Bas)

La chambre d'appel du TPIY décide que les 3 inculpations de Milosevic donneront lieu à un seul procès.(Pays-Bas)

Le procès de Milosevic ouvre devant le TPIY à La Haye.(Pays-Bas)

Del Ponte, procureur du TPIY, met fin à la 1e phase du procès de Milosevic en présentant le dossier de l'accusation : 66 chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo, entre 1991 et 1999.(Pays-Bas)

Les ministres européens des AE se réunissent à Newport (Pays de Galles) pour discuter de l'adhésion turque et du manque de coopération de la Croatie avec le TPIY.(Royaume-Uni)

Slobodan Milosevic est retrouvé mort d'un infarctus dans sa cellule du TPIY.(Pays-Bas)

Le procès de l'ultranationaliste serbe Seselj devant le TPIY ouvre à La Haye.(Pays-Bas)

Le TPIY condamne Galic, commandant des forces serbes bosniaques pendant le siège de Sarajevo, à la prison à vie.(Pays-Bas)

Un arrêt de la CIJ confirme qu'un génocide a eu lieu à Srebrenica en Bosnie-Herzégovine en 7 1995, comme l'avait jugé le TPIY mais exonère l'Etat serbe de sa responsabilité.(Pays-Bas)

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Karadzic, est condamné pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre à 40 ans de détention par le TPIY.(Pays-Bas)(S)

Mladic est reconnu coupable de génocide par la TPIY.(Pays-Bas)

L'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie, Slobodan Praljak, jugé au TPIY de La Haye, dans la salle d'audience boit un poison.(Pays-Bas)(S)

Mladic est condamné en appel par la TPIY à la prison à vie pour génocide.(Pays-Bas)

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