Historique de l'événement (2 versions)(ID:130697)
(nS)
Version 1 Aubert (24/06/2015 16:56:55)
Principe de l'égalité de tous devant les peines.
Catégories:
Paris (-)
Constituante de 1789 (-)
Justice (-)
Révolution française de 1789 (-)
Liens:
Source:
Willy Aubert
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 898
événements
clock
