Chronologie: CPI1

Voici votre chronologie en 63 dates

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Une Convention prévoit la mise en place d'une cour pénale internationale. Mais elle n'entre pas en vigueur.(Suisse)

La Cour de La Haye rend son arrêt sur la phase préliminaire de l'affaire Cameroun/Nigéria. La Cour se déclare compétente pour statuer sur le fond du litige.(Pays-Bas)

A la Conférence de l'ONU à Rome, la Convention créant la Cour pénale internationale (CPI) est signée avec 120 pays favorables, 7 contre (Etats-Unis, Inde, Chine, Israël, Viêt-Nam, Barheïn, Qatar) et 21 abstentions (essentiellement des pays arabes).(Italie)

La France ratifie la convention de juillet 1998 créant la CPI.(France)

Le traité sur la CPI est signé in extremis par les Etats-Unis, Israël et l'Iran.(Pays-Bas)

La CPI entre en foncton, conformément au statut de Rome (art. 126).(Pays-Bas)

La 1ère réunion de l'Assemblée des 78 Etats qui ont ratifiés les statuts de la CPI débute à NY.(Etats-Unis)

L'Assemblée des Etats parties de la CPI prend fin : ils ont adopté une série de dispositions concernant le fonctionnement de la Cour (1er budget, règles de désignation des 18 juges et du procureur, etc.)(Etats-Unis)

La réunion de l'Assemblée des Etats parties de la CPI ouvre à NY.(Etats-Unis)

La réunion de l'Assemblée des Etats parties de la CPI s'achève : elle a élu 18 juges et fixé la durée de leurs mandats.(Etats-Unis)

Lors de la session inaugurale de la CPI (composée de 89 pays), les 18 juges élus prêtent serment et élisent à l'unanimité le juge canadien Kirsch à la présidence de la Cour.(Pays-Bas)

L'avocat argentin Moreno-Ocampo est élu à l'unanimité au poste de procureur de la CPI pour un mandat non renouvelable de 9 ans.(Pays-Bas)

Moreno-Ocampo prend officiellement ses fonctions de 1er procureur de la CPI, donnant ainsi le coup d'envoi effectif de la Cour.(Pays-Bas)

L'Assemblée des Etats parties au statut de la CPI, à New York, décide de créer un Secrétariat permanent.(Etats-Unis)

déc

Le Pdt Museveni saisit la CPI pour une enquête sur les violences perpétrées dans le nord du pays par l'Armée de résistance du Seigneur (ARS), qui ont fait des milliers de victimes depuis 1986.(Ouganda)

Le Président du Congo saisit la CPI pour les crimes commis suite à des conflits interethniques qui ont fait des millions de morts depuis les années 1990, en particulier en Ituri.(Pays-Bas)

Le Procureur de la CPI Moreno-Ocampo conclut qu'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation dans le nord de l'Ouganda, suite à la requête du Pdt ougandais.(Pays-Bas)

La CPI et l'ONU signent un accord à La Haye régissant leurs relations avec entrée en vigueur immédiate.(Pays-Bas)

La République centrafricaine requête la CPI pour les crimes commis sur son territoire.(Centrafrique)

Le Greffe de la CPI confirme que la République de Côte d'Ivoire consent à ce que la Cour exerce sa compétence pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002.(Pays-Bas)

L'ONU saisit la CPI pour les crimes contre l'humanité commis au Darfour (Soudan) : le CS "décide [résolution 1593] de déférer au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002".(Etats-Unis)

Le procureur de la CPI ouvre officiellement une enquête contre les responsables de crimes commis au Darfour (Soudan) : meurtres, viols ou pillages.(Pays-Bas)

La CPI lance le 1er mandat d'arrêt contre 2 responsables soudanais pour crimes de guerre au Darfour : Haroun et Kosheib.(Pays-Bas)

Moreno-Ocampo, procureur de la CPI, décide d'ouvrir une enquête sur les exactions commises en Centrafrique entre 2002-2003, lors d'un conflit entre le Gvt et des forces rebelles.(Pays-Bas)

Bemba est arrêté en Belgique suite à un mandat d'arrêt de la CPI.(Belgique)

La CPI lance un mandat d'arrêt contre le Pdt soudanais El-Béchir.(Pays-Bas)

Annan remet à la CPI une liste de noms des suspects de crimes commis lors des émeutes post-électorales au Kenya.(Pays-Bas)(S)

La CPI lance un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le dictateur libyen Kadhafi, son fils Seif al-Islam et le chef des renseignements Al-Senoussi.(Pays-Bas)

La Palestine devient le 123e membre de la CPI.(Pays-Bas)

La CPI condamne Bemba à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.(Pays-Bas)(S)

Le Parlement adopte un projet de loi prévoyant le retrait du pays de la CPI.(Burundi)(S)

Le Pdt Nkurunziza promulgue une loi prévoyant le retrait du CPI qu'il accuse d'être à la solde des grandes puissances.(Burundi)(S)

L'Afrique du Sud annonce son intention de se retirer de la CPI.(Afrique du Sud)(S)

Le Pdt du CPI demande à l'Afrique du Sud et au Burundi de "reconsidérer leurs positions" de quitter l'organisation.(Pays-Bas)(S)

La Gambie annonce son retrait imminent de la CPI.(Gambie)(S)

Une plainte est déposée devant la CPI contre la France pour crimes contre l'humanité en raison des essais nucléaires en Polynésie, par le dirigeant indépendantiste Temaru.(Pays-Bas)(S)

Les pays membres de la CPI élisent l'avocat britannique Karim Khan comme prochain procureur général.(Pays-Bas)

Le CPI s'inquiète des "crimes" commis dans le Conflit israélo-palestinien.(Pays-Bas)

Gbagbo, acquitté par la CPI, rentre en Côte d'Ivoire.(Côte d'Ivoire)

Des indigènes se tournent vers la CPI, accusant le Pdt Bolsonaro de "génocide".(Brésil)

La CPI rejette une demande d'enquête de la Bolivie sur Morales.(Pays-Bas)

21:58

La Belgique demande à la CPI d'enquêter sur des présumés crimes de guerre en Ukraine.(Belgique)

12:38

Reporters sans frontières saisit la Cour pénale internationale pour "crimes de guerre" en Ukraine.(Pays-Bas)

20:34

Eurojust annonce enquêter sur les éventuels crimes de guerre en Ukraine pour aider la CPI à collecter des preuves.(Pays-Bas)

14:33

L'ancienne procureure internationale Del Ponte appelle la CPI a émettre rapidement un mandat d'arrêt à l'encontre du Pdt russe Poutine pour ses opérations armées en Ukraine.(Suisse)

Le procès d'un chef de milice du Darfour s'ouvre devant la CPI.(Pays-Bas)

La Belgique met à disposition de la CPI une équipe de la Disaster Victim Identification.(Belgique)

15:47

La CPI envoie sa plus grande équipe d'enquêteurs jamais déployée (42).(Ukraine)

07:55

Le 1e procès pour crime de guerre démarre à Kiev.(Ukraine)

21:19

La Cour pénale internationale enquête et demande à la Russie de coopérer.(Pays-Bas)

12:08

La CPI fait le point sur l'enquête sur les crimes de guerre.(Pays-Bas)

10:50

Le Pdt Marcos déclare que les Philippines n'ont "aucune intention" de rejoindre la CPI.(Philippines)

Al Jazeera transmet au procureur de la CPI un dossier à propos de la mort de Abu Akleh incriminant l'armée israélienne.(Pays-Bas)(S)

La CPI, à La Haye, émet un mandat d'arrêt contre le Pdt russe Poutine, et Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens.(Pays-Bas)

L'ancien Pdt du Kosovo, Thaçi, est jugé à la CPI de La Haye pour crimes de guerre.(Pays-Bas)(S)

10:30

Le Pdt ukrainien Zelensky se rend au siège de la CPI à La Haye.(Pays-Bas)

10:40

Le Pdt ukrainien Zelensky réclame la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression de la Russie.(Pays-Bas)

Le Pdt Khatchatourian signe la ratification de l'adhésion de son pays à la CPI.(Arménie)

13:18

Le procureur de la CPI, Khan, demande des mandats d'arrêts contre le chef militaire du Hamas, Sinouar, et le PM israélien Netanyahou.(Pays-Bas)(S)

Le Parlement vote pour rejoindre la CPI.(Ukraine)(S)

Le Pdt russe Poutine arrive en Mongolie.(Mongolie)(S)

La CPI émet des mandats d'arrêt contre le Palestinien Deif et les Israéliens Netanyahu et Gallant.(Pays-Bas)

L'ancien Pdt Duterte est arrêté à l'aéroport de Manille, à la demande de la CPI.(Philippines)(S)

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