Chronologie: CEE1

Voici votre chronologie en 50 dates

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6 pays européens se réunissent à Bruxelles pour mettre au point les traités de la CEE et d'Euratom.(Belgique)

La France, l'Italie, le Bénélux et la RFA signent les Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom.(Italie)

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Les Traités de Rome instituant la CEE et l'Euratom entrent en vigueur.(France)

La 1e session du Conseil de la CEE se tient sous la présidence de Larock, le ministre belge des AE.(Belgique)(S)

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Le Marché Commun [CEE] entre en vigueur.(France)

mai

Le Comité spécial Agriculture est créé et chargé de préparer les délibérations du Conseil européen.(Belgique)(S)

La Grande-Bretagne demande son adhésion à la CEE.(Royaume-Uni)

Un Traité opère la fusion des exécutifs de la CEE, de la CECA et de l'EURATOM.(Belgique)(S)

Le Gvt Pompidou applique une politique de blocage dans les instances européennes pour s'opposer à une modification du système de vote européen.(France)

Le Traité de la fusion des exécutifs de la CEE, de la CECA et de l'EURATOM entre en vigueur.(Belgique)(S)

Le President De Gaulle déclare qu'il opposera son véto à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE, car son économie en serait incompatible.(France)

L'Union douanière entre les 6 Etats membres de la CEE entre en vigueur.(Belgique)

Le Conseil des ministres de la CEE approuve le "Rapport Davignon" qui prévoit la mise en place d'un mécanisme de consultation dans le domaine de la politique étrangère.(Belgique)(S)

Les Communes votent le principe de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE.(Royaume-Uni)

Une cérémonie télévisée marque la signature au Palais d'Egmont à Bruxelles des actes d'adhésions à la CEE des 4 candidats (Grande-Bretagne, Irlande, Danemark et Norvège).(Belgique)

La Chambre des communes ratifie le traité d'adhésion au marché commun.(Royaume-Uni)

Un référendum approuve (68%) l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE.(France)

Les Norvégiens rejettent l'adhésion à la CEE par référendum (53%).(Norvège)

Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni entrent dans la CEE.(Belgique)

Un accord commercial CEE-Israël est signé à Bruxelles.(Belgique)

Par référendum, les Britanniques votent (67%) la continuation de la présence du Royaume-Uni dans la CEE.(Royaume-Uni)

Le traité renforçant les pouvoirs budgétaires du parlement européen et créant la Cour des comptes européenne est signé.(Belgique)(S)

Le CEE prête 500m$ à l'Italie.(Italie)

Le Système Monétaire Européen (SME) est inauguré par les 9 pays de la CEE : l'ECU est créé.(Belgique)

Les 410 membres du Parlement européen sont élus pour la 1ère fois au suffrage universel entre les 9 Etats membres.(Belgique)(S)

Veil est élue Pdte du Parlement européen au 2è tour et donne son discours d'ouverture.(France)(S)

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La Grèce entre dans la CEE.(Grèce)(S)

Un Sommet européen se déroule au Palais d'Egmont.(Belgique)(S)

La CEE (sauf l'Italie et l'Irlande) décrète un embargo sur les importations argentines en réaction à son invasion des Malouines.(Belgique)

La CEE émet la directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1.(Belgique)(S)

Le Parlement européen adopte le drapeau aux 12 étoiles d'or du Conseil de l'Europe et préconise qu'il devienne l'emblème des Communautés européennes.(France)(S)

Le Conseil des chefs d'Etat et de Gvt de la CEE se réunit au château de Fontainebleau, présidé par le Pdt Mitterrand.(France)

Le PM britannique Thatcher, lors d'un sommet européen à Fontainebleau, obtient un rabais sur la contribution britannique au budget de la CEE.(France)

Le Groenland sort de la CEE. Le Groenland autonome se présente comme une nation Inuit ; Gothab la capitale devient Nuuk et le Groenland adopte son propre drapeau.(Groenland)

juin

Le Conseil de l'Europe marque son accord pour l'adoption du drapeau et le conseil européen approuve.(France)(S)

La RFA, le Luxembourg, la Belgique, la France et les Pays-Bas signent la convention de Schengen, qui prévoit la suppression des contrôles d'identité aux frontières.(Luxembourg)(S)

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L'Espagne et le Portugal entrent dans la CEE.(Belgique)(S)

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg.(Luxembourg)(S)

L'Acte unique européen entre en vigueur.(Luxembourg)(S)

Le Conseil de la CEE décide de "l'interruption de toute coopération militaire et d'un embargo sur le commerce d'armes avec la Chine".(Belgique)

Les 12 pays de la CEE décident de lever partiellement les sanctions économiques imposées à l'Afrique du Sud depuis 1986.(Belgique)

Le Conseil européen de Maastricht adopte un traité sur l'UE : iI prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la création d'une Union monétaire.(Pays-Bas)(S)

La CEE lève les dernières sanctions économiques contre l'Afrique du Sud.(Belgique)

Le traité de Maastricht qui crée l'UE, remplace la CEE, et prévoit l'union économique et monétaire, est signé.(Pays-Bas)(S)

Le traité de Maastricht qui crée l'UE, remplace la CEE, et prévoit l'union économique et monétaire, entre en vigueur.(Belgique)(S)

La Commission européenne présidée par Santer entre en fonction.(Belgique)(S)

La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 est remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2,(Belgique)(S)

La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1, remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2, est amendée par la directive 2003/105/CE.(Belgique)(S)

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.(Belgique)(S)

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, publiée le 24 juillet 2012 au Journal officiel de l'Union européenne, entre vigueur, elle remplace la directive Seveso 2.(Belgique)(S)

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