Chronologie: Ministère de la justice
Voici votre chronologie en 77 dates
Birague est nommé garde des sceaux.(France)(n)
Voir aussi : René de Birague - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Séguier devient Garde des Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Séguier - Ministère de la justice - Armand Jean du Plessis de Richelieu - Gouvernement - Politique
Le chancelier Séguier reprend les sceaux de l'État.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Anne d'Autriche - Pierre Séguier - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique
Séguier, conseiller au parlement de Paris, chancelier, perd les Sceaux.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Anne d'Autriche - Pierre Séguier - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique
Pontchartrain devient Chancellier.(France)(n)
Voir aussi : Louis Phélypeaux de Pontchartrain - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique
Fouché entre en disgrâce (pour s'être opposé au consulat à vie) : le ministère de la Police est remplacé par une DG dépendant du ministère de la Justice et ses services sont disloqués entre Régnier (Grand Juge) Dubois (préfet de Police) et Desmarest (police politique).(France)(n)
Voir aussi : Paris - Joseph Fouché - Claude Ambroise Régnier - Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé - Pierre-Marie Desmarest - Ministère de l'Intérieur - Ministère de la Justice - Consulat (révolutionnaire) - Gouvernement - Politique
Le ministère de la Justice est créé.(Japon)(n)
Voir aussi : Tokyo - Ministère de la Justice - Restauration Meiji - Gouvernement - Politique
Hoover est embauché comme simple employé au ministère de la justice.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - John Edgar Hoover - Ministère de la justice
Reynaud devient Ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques.(France)(n)
Voir aussi : Paul Reynaud - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique
Le ministre de la Justice Raynaldy, compromis dans l'affaire du banquier Sacazan, démissionne.(France)(n)
Voir aussi : Eugène Raynaldy - Ministère de la justice - Gouvernement - Politique
Faure est nommé ministre de la Justice.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Edgar Faure - René Pleven - Ministère de la Justice - Gouvernement Pleven II - Gouvernement - Politique
Moro est nommé ministre de la Justice.(Italie)(n)
Voir aussi : Aldo Moro - Ministère de la Justice - Gouvernement - Politique
Le ministre de la justice Méhaignerie fait une déclaration sur la réforme des soins en milieu pénitentiaire.(France)(n)
Voir aussi : Pierre Méhaignerie - Ministère de la justice - Système pénitentiaire - Politique
La chaîne "Histoire" sollicite auprès du ministère de la Justice et du ministère de la Culture l'autorisation de consulter les enregistrements du procès Barbie, conservés à l'INA.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Chaîne Histoire - Diffusion audiovisuelle du Procès Barbie - Ministère de la Justice - Ministère de la Culture
La ministre de la Justice Dati annonce un projet de loi pour simplifier les procédures devant les tribunaux. Il s'appuiera sur le rapport Guinchard.(France)(n)
Voir aussi : Rachida Dati - Ministère de la justice - Politique
Le ministère de la Justice rend publiques 7 directives légales secrètes, rédigées en 2001/2002 : elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l'autorité présidentielle s'agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes "combattants ennemis", et du transfert vers des pays tiers de membres d'Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Ministère de la Justice - Lutte anti-terroriste - Base de Guantanamo - Al Qaïda - Politique
Le Pdt Obama rend public des mémorandums du ministère de la Justice de 2002 et 2005, qui décrivent les techniques d'interrogatoire (torture, etc.) que la CIA était autorisée à utiliser contre les prisonniers maintenus en détention secrète ; le Gvt annonce qu'il ne poursuivra pas les agents qui se sont basés "de bonne foi" sur ces mémorandums.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Barack Obama - Lutte anti-terroriste - Ministère de la Justice - CIA1 - Politique
10:00Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
217 566
événements
