Chronologie: Droit de la guerre
Voici votre chronologie en 21 dates
La Conférence internationale de la Croix-Rouge s'achève : elle prévoit l'obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité, la neutralité du personnel et des établissements sanitaires et le signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc.(Suisse)(n)
Voir aussi : Genève - CICR - Henri Dunant - Organisations internationales - Droits humains - Droit de la guerre
Le CICR achève sa conférence à La Haye : dispositions concernant la guerre maritime, le drapeau blanc est reconnu (signe de paix, de trêve, de reddition), interdiction des armes empoisonnées.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : La Haye - CICR - Guerre navale - Diplomatie - Art de la guerre - Drapeaux - Nicolas II de Russie - Droit de la guerre - Armes chimiques - Poison
La CICR achève sa Conférence de la Paix de la Haye : adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 (10e Convention), interdiction des armes empoisonnées.(Pays-Bas)(nS)
Voir aussi : La Haye - Guerre navale - CICR - Diplomatie - Droit de la guerre - Armes chimiques - Armes biologiques
Les dirigeants britannique et français MacDonald et Herriot proposent à la SDN un protocole ayant pour objectif de mettre en place un arbitrage obligatoire des conflits internationaux.(Suisse)(nS)
Voir aussi : SDN1 - Ramsay MacDonald - Edouard Herriot - Relations France-Royaume-Uni - Diplomatie - Droit de la guerre
La France ratifie le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Droit de la guerre - Armes chimiques - Armes biologiques - Diplomatie - Politique
L'URSS ratifie le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - URSS - Droit de la guerre - Armes biologiques - Armes chimiques - Diplomatie - Politique
Les USA ratifient le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Droit de la guerre - Armes chimiques - Armes biologiques - Diplomatie - Politique
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destruction a lieu à Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - CICR - Armes chimiques - Droit de la guerre - Diplomatie
Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer est adopté.(Italie)(nS)
Voir aussi : San Remo - CICR - Guerre navale - Diplomatie - Droit de la guerre
Le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes est adopté (protocole IV du CCAC).(Suisse)(nS)
Voir aussi : Genève - CICR - Droit de la guerre - Diplomatie - Laser - CCAC
Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II du CCAC) est modifié.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Genève - CICR - CCAC - Droit de la guerre - Diplomatie
Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V au CCAC) est signé.(Suisse)(nS)
Voir aussi : Genève - CICR - CCAC - Droit de la guerre - Diplomatie
La Belgique vote une loi interdisant les bombes à fragmentation (fabrication, utilisation, commerce).(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Droit de la guerre
Une Conférence internationale sur les BASM se tient à Oslo : les représentants de 46 Etats s'engagent à conclure, d'ici à 2008, un traité international prévoyant l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des bombes à sous-munitions.(Norvège)(n)
Voir aussi : Oslo - BASM - Armement - Diplomatie - Droit de la guerre
La Convention sur les BASM est ouverte à la signature à Oslo.(Norvège)(n)
Voir aussi : Oslo - BASM - Armement - Diplomatie - ONU1 - CICR - Droit de la guerre
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