Chronologie: CCAC

Voici votre chronologie en 4 dates

La Convention sur la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC) produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination s'achève.(Suisse)(nS)

Voir aussi : Genève - CICR - Conventions internationales - Droit de la guerre - Diplomatie - CCAC

Le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes est adopté (protocole IV du CCAC).(Suisse)(nS)

Voir aussi : Genève - CICR - Droit de la guerre - Diplomatie - Laser - CCAC

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II du CCAC) est modifié.(Suisse)(nS)

Voir aussi : Genève - CICR - CCAC - Droit de la guerre - Diplomatie

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V au CCAC) est signé.(Suisse)(nS)

Voir aussi : Genève - CICR - CCAC - Droit de la guerre - Diplomatie

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