Chronologie: CCAC

Voici votre chronologie en 4 dates

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La Convention sur la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC) produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination s'achève.(Suisse)(S)

Le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes est adopté (protocole IV du CCAC).(Suisse)(S)

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II du CCAC) est modifié.(Suisse)(S)

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V au CCAC) est signé.(Suisse)(S)

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