Détail de l'événement(ID:242504)
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L'homicide routier entre dans le Code pénal.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Annelies Verlinden
Chronologie Code pénal
Chronologie Chambre des représentants belge
Chronologie Législation
Chronologie Circulation routière
Chronologie Catastrophes routières Théma
Liens:
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l'introduction dans le Code pénal de l'homicide routier.
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