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Version 2 moog (04/02/2026 10:37:17)
L'homicide routier entre dans le Code pénal.
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Annelies Verlinden (-)
Code pénal (-)
Chambre des représentants belge (-)
Législation (-)
Circulation routière (-)
Catastrophes routières Théma (-)
Liens:
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l'introduction dans le Code pénal de l'homicide routier.
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