Historique de l'événement (2 versions)(ID:224157)
(nS)
Version 1 Aubert (23/08/2023 17:23:56)
Le gouvernement adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre.
Catégories:
Justice (-)
Genre (-)
Droits des homosexuels (-)
Etat civil (-)
Liens:
Source:
il suffira de remplir une déclaration auprès de l'état civil pour changer de prénom et de genre. Pour les moins de 14 ans, seuls
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 825
événements
clock
