Historique de l'événement (2 versions)(ID:214767)
(nS)
Version 2 moog (04/08/2022 16:20:33)
Les députés votent la suppression de la redevance.
Catégories:
Secteur audiovisuel (-)
Législation (-)
Fiscalité (-)
Liens:
Le vote a été acquis par 170 voix contre 57 - principalement de gauche -, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Des amendements venus de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter à l'audiovisuel public "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur son financement. Lors de cette séance souvent agitée le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant la redevance "d'outil obsol
![[fr]](pics/flags/fr.gif)
218 780
événements