Chronologie: Commission Stasi

Voici votre chronologie en 5 dates

Le Pdt Chirac installe une commission sur la "laïcité dans la République", présidée par le médiateur Stasi.(France)(n)

Voir aussi : Jacques Chirac - Bernard Stasi - Commission Stasi

La Commission Stasi remet son rapport au président Chirac : il propose notamment d'interdire la "manifestation ostensible" de tenues et de signes religieux et politiques à l'école.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Bernard Stasi - Commission Stasi - Laïcité

Le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées est présenté en Conseil des ministres.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Commission Stasi

Une loi interdisant les signes religieux (dont le voile islamique) dans les écoles est votée.(France)(nS)

Voir aussi : Législation - Laïcité - Commission Stasi

La loi interdisant le port de signes ostensiblement religieux dans les écoles, collèges et lycées, est promulguée.(France)(n)

Voir aussi : Législation - Bernard Stasi - Commission Stasi - Laïcité

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