Détail de l'événement(ID:163646) 
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30 sept 2005 (=) 



calendrier: Grégorien 

Espagne   Chronologie Espagne 


Le Parlement de Catalogne adopte une proposition de nouveau Statut d'autonomie. 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Catalogne
Chronologie Indépendantisme catalan


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Source:

Le Parlement de Catalogne adopte (à une majorité de 120 députés sur 135) et envoie à Madrid la proposition de réforme du Statut d'autonomie de 1979, qui reconnaît la Catalogne comme nation, qui empêche les ingérences de Madrid dans les compétences décentralisées et qui donne un contrôle total à la Catalogne sur un arrangement financier transparent et rationnel. Le texte doit être validé par le Parlement espagnol et ratifié par le peuple catalan par voie de référendum pour entrer en vigueur.

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