Historique de l'événement (2 versions)(ID:97372)
(n)
Version 2 moog (16/11/2012 12:21:44)
La Loi sur les fusions de communes est adopté.
Catégories:
Législation (-)
Urbanisme (-)
Liens:
Source:
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 925
événements
clock
