calendrier: Grégorien 

France    

Sénatus-consulte réunissant la ville de Rome à l'Empire. Les quatre articles de la Déclaration gallicane de 1682 deviennent loi de l'Empire français. Le pape pourra résider où il lui plaira dans l'Empire et aura nécessairement un palais à Rome et un autre à Paris. L'héritier du trône impérial aura le titre de Roi de Rome. 

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