Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin a connu un vote identique lors d’une séance très solennelle au Sénat. La portée du texte, soutenu par Emmanuel Macron, est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l’esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n’ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique. Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de "biens meubles"