Historique de l'événement (1 versions)(ID:233988)
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Version 1 Aubert (06/01/2025 16:02:57)
La loi interdit l'organisation des loteries.
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Législation (-)
Loteries (-)
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Seules les loteries au profit des secteurs de la culture et de la bienfaisance seront autorisées. L'interdit reste en vigueur durant tout le 19e siècle,
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