Après 18 mois de revirements et rebondissements autour de ce projet de loi inflammable, l'Assemblée l'a voté avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, LR et RN joignant leurs voix à celle de la majorité. Cette dernière s'est divisée: 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, avait adopté par 214 contre 114 le texte issu des longues et douloureuses tractations de la Commission mixte paritaire, conclave de sept sénateurs et sept députés dominé par la droite.