Historique de l'événement (2 versions)(ID:220620)
(nS)
Version 2 moog (26/03/2023 18:50:06)
Le conseil des ministres approuve le 1e volet de réparation de la loi transgenre.
Catégories:
Diversité sexuelle (-)
Politique (-)
Liens:
Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom. Le conseil des ministres a approuvé le premier volet de réparation de la loi transgenre, afin de répondre aux remarques de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait en effet annulé certaines dispositions la loi transgenre du 25 juin 2017.
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 834
événements
