Historique de l'événement (3 versions)(ID:213966)
(nS)
Version 2 Aubert (22/06/2022 11:34:09)
Le délai de réflexion avant l'IVG est désormais supprimé.
Liens:
Source:
Selon le ministère de la Santé, la loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a rapporté la télévision publique NOS.
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
218 898
événements
clock
