Historique de l'événement (4 versions)(ID:200999)
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Version 1 Aubert (17/04/2021 12:38:15)
La France et la Suisse conviennent de leur frontière dans la rédaction du traité des Dappes qui n'est pas tout de suite ratifié.
Catégories:
France (-)
Frontière (-)
Arbézie (-)
Traité des Dappes (-)
Ponthus (-)
Microation (-)
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Le traité est ratifié le 20 février 18631. Or, l'article VII du traité précise qu'il ne portera aucune atteinte aux droits acqui
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