Historique de l'événement (3 versions)(ID:104080)
(nS)
Version 3 moog (26/03/2013 15:01:50)
Le Code civil est promulgué dans les nouveaux Dpts de l'Allemagne du Nord.
Catégories:
Prusse (-)
Code civil (-)
Législation (-)
Politique (-)
1er Empire (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
![[fr]](pics/flags/fr.gif)
218 822
événements
clock