Chronologie: Justice

Votre chronologie contient plus de 500 dates.
Voici les premiers 500 événements sur 4039…

-2050

Hammurabi, roi de Babylone, fait graver des stèles en basalte qui rapportent ses décisions de justice (env 300), pour établir sa sagesse et son autorité.(Irak)

-1700

Les lois d'Esnunna sont rédigées en akkadien.(Irak)(S)

-621

Dracon, à Athènes, codifie par écrit le droit coutumier dans lequel il distingue le meurtre de l'homicide.(Grèce)

-501

A Rome, des esclaves se soulèvent et occupent le Capitole : ils sont tous crucifiés.(Italie)

-463

Cimon, lors de son retour à Athènes, est accusé par Périclès et Éphialtès de n'avoir pas été plus sévère, mais il est finalement acquitté.(Grèce)(S)

-461

Cimon, lors de son retour à Athènes, réclame l'abrogation des mesures d'Éphialtès mais il est frappé d'ostracisme.(Grèce)(S)

-433

Phidias, accusé de détournement de fonds, à Athènes, meurt en prison ou s'enfuit.(Grèce)

-431

Anaxagore est condamné à mort à l'issue d'un procès pour asébie.(Grèce)(S)

-430

oct

Périclès est déposé et condamné à une amende de 50 talents.(Grèce)

-430

oct

Périclès n'est pas réélu suite au pillage de l'Attique par les Spartiates.(Grèce)

-422

Aristophane crée la comédie "Les Guêpes" où il tourne en ridicule l'organisation des tribunaux athéniens et les manies des juges.(Grèce)

-383

Manlius Capitolinus, accusé d'aspirer à la royauté, est condamné à mort et précipité du haut de la roche Tarpéienne.(Italie)

-366

Démosthène, à Athènes, assiste par hasard au procès intenté à Callistratos ; fasciné par le talent de l'orateur, il décide d'apprendre la rhétorique et devient l'élève d'Isée.(Grèce)(S)

-149

Le tribun Frugi fait passer une loi créant des "tribunaux permanents" pour juger les crimes d'extorsion.(Italie)

-81

Cicéron prononce sa 1ère plaidoirie à propos d'un scandale (problème de succession) immobilier (pro quinctio).(Italie)

-79

Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Roscio Amerino" ; il s'attaque à un affranchi du Dictateur romain Sylla, se sentant soutenu par la nobilitas. Il gagne le procès mais juge prudent de quitter Rome et part pour la Grèce.(Italie)

-70

août 5

Le procès de Verrès, pour corruption, débute à Rome. Cicéron défend les Siciliens et Hortensius défend Verrès.(Italie)

-63

mai

Le consul Cicéron prononce le discours "Pro Rabirio", défense de C. Calpurnius Piso.(Italie)

-62

déc

Claudius, ayant profané les mystères de la Bona Dea, à Rome, est jugé. Cicéron le charge violemment, notamment de corruption des jurés.(Italie)

-57

sept 29

Cicéron prononce la plaidoirie "De domo sua", à Rome : il fait casser le consécration par les pontifes d'un temple construit sur sa maison détruite, pour vice de forme.(Italie)

-56

Asinius Pollion défend Publius Cornelius Lentulus Spinther lors d'un procès.(Italie)(S)

-56

juil

Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Balbo" (le titre de citoyen romain étant contesté à Balbus).(Italie)

-55

Cicéron rédige "De oratore" : 3 livres sous forme d'un dialogue qui expliquent comment l'orateur doit inventer et composer, les règles de l'exposition et du débit, etc.(Italie)

-54

Asinius Pollion accuse Caton le Jeune dans un procès.(Italie)(S)

-52

avr 4

Cicéron, au procès de Milon, prononce le discours "Pro Milone".(Italie)

-46

sept 5

Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Marcello" à Rome.(Italie)

-46

oct

Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Ligario" à Rome, dans la défense de Quintus Ligarius (accusé de trahison par César pour avoir choisi le camp de Pompée).(Italie)

-43

La loi Pedia, votée à l'instigation d'Octave, met en place des tribunaux destinés à condamner les meurtriers de César.(Italie)

-2

Julia, fille d'Auguste, épouse de Tibère, accusée d'adultère et de trahison, est exilée sur l'île de Pandateria et son mariage est annulé.(Italie)(S)

La famille de Germanicus est emprisonnée par Séjan.(Italie)(S)

103

Pline le Jeune défend avec succès le proconsul de Bithynie, Bassus.(Italie)

127

L'empereur Hadrien promulgue un rescrit au proconsul d'Asie, Minucius Fundanus : on ne peut mettre à mort les Chrétiens sans procès préalable.(Italie)(S)

304

fév

Un groupe de chrétiens est mis à mort.(Tunisie)

326

oct 1

L'empereur Constantin prescrit que des criminels condamnés à devenir gladiateurs soient désormais envoyés travailler dans les mines.(Turquie)(S)

369

Valentinien, empereur d'Occident, institue Damase, évêque de Rome, juge des autres évêques chrétiens.(Vatican)

390

Le commentaire de la "Michna" (Talmud de Jérusalem) est achevé.(Israël)

491

L'empereur Xiao Ze [Qi Wudi] promulgue une grande réforme des lois pénales pour en éliminer l'arbitraire et l'iniquité.(Chine)

502

oct 23

La 4e session du synode chargé de juger Symmaque, à Rome, le disculpe et le rétablit pleinement dans ses droits (le pape ne peut être subordonné à la justice pénale laïque).(Italie)

510

Clovis fait promulguer la loi salique.(France)

511

août 6

Macédonius II, patriarche de Constantinople, qui a dénoncé l'empereur Anastase comme manichéen, est jugé par un synode. L'empereur refuse d'y écouter sa défense.(Turquie)(S)

511

août 7

L'empereur Anastase bannit le patriarche de Constantinople Macédonius : escorté, il est exilé à Euchaita (Pont).(Turquie)(S)

523

Le roi ostrogoth Théodoric découvre l'existence d'une correspondance entre des sénateurs romains et l'empereur d'Orient. S'ensuit une vague d'arrestations pour trahison dont est victime Boèce, Maître des Offices. Cassiodore remplace ce dernier.(Italie)

535

nov 8

Le Concile de Clermont est ouvert, et interdit notamment aux Juifs de devenir juges.(France)

562

déc 5

Le Gal Bélisaire, accusé d'avoir trempé dans un complot, est emprisonné et ses biens sont confisqués.(Turquie)

563

juil 19

Le Gal Bélisaire est libéré, reçu par l'empereur Justinien et rétabli dans ses honneurs.(Turquie)

653

juin 17

L'exarque de Ravenne, Théodore Calliopas, arrête le pape Martin dans la basilique du Latran de Rome.(Italie)

653

oct

Le pape Martin Ier est enfermé dans la prison Prandaria au milieu de détenus de droit commun.(Turquie)

653

déc 20

Le pape Martin Ier est humilié et condamné à mort pour trahison par le sénat de Constantinople.(Turquie)

654

avr

Gracié par l'empereur Constant II, le pape Martin Ier est envoyé en relégation à Kherson.(Ukraine)

662

A la suite de son 2è procès à Constantinople, le théologien Maxime, adversaire du monothélisme, est condamné à avoir la langue et la main droite tranchées et à être relégué dans une forteresse.(Turquie)

693

Les Byzantins, commandés par Léonce, stratège des Anatoliques, subissent une défaite face aux Arabes à Sébaste (Cilicie?), à cause de la défection des 30k mercenaires slaves. A son retour, Léonce est jeté en prison.(Turquie)

695

juil

Libéré par Justinien II, le stratège Léonce organise un soulèvement à Constantinople. Justinien II est déposé, a le nez et la langue coupés et est envoyé en relégation à Kherson. Le stratège se proclame empereur.(Turquie)

795

Pour éviter une révolte chiite, le calife Haroun-Al-Rachid fait emprisonner l'imam shiite Musa al-Kazim.(Irak)

844

Bernard de Septimanie est condamné à mort et exécuté à Toulouse.(France)

1111

juin

A Compiègne, une assemblée formée en cour judiciaire prononce la confiscation des fiefs d'Hugues du Puiset.(France)

1147

Le comte Jourdain rédige les privilèges et fixe à 24 le nombre des consuls de Toulouse. Il désigne un notable pour chacun des 6 quartiers, afin d'arbitrer et juger les affaires commerciales.(France)

1163

oct

Le roi Henry II annonce devant le Conseil de Westminster une réforme du système judiciaire donnant aux tribunaux le pouvoir sur les membres de l'Eglise. Becket s'y oppose.(Royaume-Uni)

1164

jan 30

Le roi Henry II fait une série de déclarations concernant la relation entre l'Église et l'État : notamment qu'un membre de l'église qui commet un crime doit être jugé par un tribunal d'État et non par l'Eglise.(Royaume-Uni)

1169

Averroès est nommé grand cadi à Séville.(Espagne)(S)

1215

Des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre, rédigent la "Magna Carta" dans l'abbaye cistercienne de Pontigny, en latin : elle affirme le droit à la liberté individuelle.(France)

1215

juin 15

La "Magna Carta" (Grande Charte) est promulguée : elle reconnaît des libertés et des droits aux sujets et limite ainsi l'absolutisme royal.(Royaume-Uni)

1229

juin 10

Le duc de Brabant Henri donne une Keure (code pénal) aux Bourgeois de Bruxelles d'après lequel les jurés décident de la condamnation.(Belgique)(S)

1232

juin 10

Charte corporative des foulons et tisserands.(Belgique)(S)

1277

Le ministre général de l'ordre franciscain, d'Ascoli, fait emprisonner Bacon pour "certaines nouveautés suspectes".(Royaume-Uni)

1300

Jean de Calais, clerc champenois et ancien trésorier du comte, qui doit être jugé pour malversations, s'enfuit de la prison épiscopale : l'évêque Guichard est accusé d'avoir touché de l'argent pour le laisser s'évader.(France)

1301

oct 24

Saisset, évêque de Senlis, est arrêté.(France)

1304

L'archevêque de Sens rend son arbitrage : l'évêque Guichard est condamné à payer une amende de 40k livres pour prix des fraudes dont il est reconnu complice.(France)

1304

juin

Nogaret fait l'objet d'une procédure officielle ouverte par le pape Benoît XI.(France)

1307

juin 3

Le pape Clément V reconnaît officiellement l'innocence de l'évêque Guichard, sauf en ce qui concerne les malversations financières.(France)

1307

oct 13

Le roi Philippe le Bel fait arrêter les Templiers et confisque leurs biens.(France)

1307

oct 18

Les hommes du roi interrogent 5 templiers de la commanderie de St-Etienne de Renneville (Eure) et 2 templiers de Ste-Vaubourg : ils avouent tout.(France)(S)

1307

oct 19

Guillaume de Paris, inquisiteur de France, débute l'interrogatoire des templiers à Paris.(France)

1307

oct 24

Molay, maître du Temple, est interrogé.(France)

1307

oct 29

13 templiers emprisonnés au château de Caen sont interrogés : ils avouent tout.(France)(S)

1307

nov 8

45 templiers sont mis à la question, reconnus coupables et retenus prisonniers dans la Tour de Constance à Aigues -Mortes (Gard).(France)

1307

nov 24

Guillaume de Paris, inquisiteur de France, achève l'interrogatoire de 138 templiers emprisonnés à Paris : 134 avouent.(France)(S)

1308

fév

Un ermite champenois se confesse à Sens : il a vu l'évêque de Troyes Guichard s'adonner à la sorcellerie, ce qui aurait causé la mort de la reine Jeanne de Navarre, et préparer des poisons pour faire disparaître les princes du sang.(France)

1308

août 12

Le pape Clément V accepte le principe d'un procès contre son prédécesseur. Il écrit la bulle "Regnans in Caelis" à Poitiers pour convoquer un Concile général à Vienne.(France)

1308

août 15

Guichard, évêque de Troyes, est arrêté sur ordre du pape Clément V, accusé de l'empoisonnement des reines Blanche et Jeanne de Navarre.(France)

1308

sept

En violation des privilèges ecclésiastiques, les gens du roi transfèrent Guichard au Louvre.(France)

1308

oct 6

Guichard, évêque de Troyes, comparaît devant une commission pontificale qui siège à l'abbaye Ste-Geneviève de Paris.(France)

1309

nov 26

L'interrogatoire de Molay, maître du Temple, débute.(France)

1309

nov 28

L'interrogatoire de Molay, maître du Temple, s'achève.(France)

1310

mar

589 templiers répondent positivement pour défendre l'Ordre et sont transférés vers Paris.(France)

1310

mai

Le frère Aimery de Villiers-le-Duc déclare devant la commission pontificale que "les erreurs imputées à l'ordre [du Temple sont] fausses bien que, par suite des tortures [...] il [en] avait confessé quelques-unes".(France)

1310

juin 17

Les Templiers sont reconnus innocents à Ravenne.(Italie)

1310

juil 1

Les Templiers sont reconnus innocents à Mayence.(Allemagne)

1310

oct 21

Les Templiers sont reconnus innocents à Salamanque.(Espagne)

1311

L'évêque Guichard est transféré à Avignon.(France)

1311

oct 16

Le pape Clément V ouvre le concile de Vienne en présence du roi Philippe IV, de 20 cardinaux, 4 patriarches, env 100 archevêques et évêques : la question des Templiers, la question de la Terre Sainte, la réforme de l'Eglise.(France)

1314

fév 7

Le Parlement confirme la sentence de pendaison d'un taureau qui avait tué un homme.(France)

1314

avr 19

Les frères Gauthier et Philippe d'Aunay sont suppliciés et exécutés en place publique à Pontoise, pour avoir été les amants des épouses des princes.(France)

1327

jan 20

Edouard II d'Angleterre est fait prisonnier.(Royaume-Uni)

1331

oct 6

Jeanne de Divion, condamnée pour faux en écritures en faveur de Robert d'Artois, est brûlée vive à Paris sur la Place aux Pourceaux.(France)

1340

Troubles à Bruxelles.(Belgique)(S)

1343

Les autorités urbaines de Bruxelles créent le tribunal des Apaiseurs.(Belgique)(S)

1343

juin 6

Le Tribunal des XXII est institué : il consacre le principe de la responsabilité de tous les fonctionnaires publics.(Belgique)(S)

1344

Le ministre provincial d'Aquitaine, Farinier, s'inquiète des déclarations apocalyptiques de Roquetaillade et le fait emprisonner au couvent de Figeac. Il lui reproche aussi ses attaques contre le pape d'Avignon.(France)(S)

1356

avr

Le comte Gaston, arrêté avec Charles le Mauvais pour complot, est incarcéré au Châtelet à Paris.(France)

1356

juil

Le comte Gaston est libéré du Châtelet à Paris.(France)

1357

fév

Ibn Khaldun est suspecté de complot et d'intrigues contre le sultan Abu Inan : il écope 21 mois de détention.(Maroc)

1358

déc

Ibn Khaldun est libéré.(Maroc)

1370

juin 15

Sur décision du parlement de Paris, Marie d'Eschelles, dame de Lucé, est déclarée mariée à Brisegaud de Coësmes aux dépens de Guy de Mauvoisin.(France)

1374

avr

L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)

1378

mai 21

Jacques de Rue et Pierre du Tertre, chambellan et secrétaire de Charles II de Navarre, sont condamnés à mort et décapités aux Halles, à Paris.(France)

1386

déc 29

Un duel judiciaire oppose Jean de Carrouges, chevalier, à Jacques le Gris, écuyer d'un comte.(France)

1394

sept

Un porc est pendu à Mortaing, pour avoir tué un enfant de la paroisse de Roumaigne.(France)

1401

fév 26

Le Lollard William Sawtrey, prêtre à St-Syth's de Londres, est brûlé.(Royaume-Uni)(S)

1408

juil 17

Un porc est pendu à Vaudreuil pour avoir tué un enfant dans son berceau.(France)

1410

mar

Une bulle papale est publiée contre les idées de Wyclif. Accusé de les défendre, Jérôme est emprisonné à Vienne, d'où il s'échappe pour la Moravie. L'évêque de Cracovie l'excommunie.(Tchèquie)(S)

1414

déc 8

Hus est enfermé dans un monastère dominicain de la ville de Constance.(Allemagne)

1414

déc 24

Un petit pourceau est traîné et pendu par les jambes de derrière, pour meurtre d'un enfant, suivant sentence du mayeur et des échevins d'Abbeville.(France)

1415

juin 5

Hus comparait devant le concile de Constance : il est jugé et condamné à mort comme hérétique.(Allemagne)

1415

oct

Fusoris est accusé d'intelligence avec l'ennemi Anglais.(France)(S)

1416

Fusoris est condamné, au bénéfice du doute, à l'exil dans son pays, à Mézières-sur-Meuse.(France)(S)

1416

mai 23

Le procès de Jérôme de Prague ouvre à Constance.(Allemagne)(S)

1416

mai 24

Jérôme de Prague, à son procès, renie son abjuration de Wyclif et Hus.(Allemagne)(S)

1416

mai 26

Le procès de Jérôme de Prague s'achève.(Allemagne)(S)

1429

Cœur est condamné pour fraude sur l'affinage insuffisant d'un lot de 300 marcs d'argent.(France)

1431

jan 9

Le procès de Jeanne d'Arc, présidé par l'évêque Cauchon, s'ouvre à Rouen.(France)

1431

mar 17

A Rouen, le procès de Jeanne d'Arc se termine.(France)

1431

mai 24

Dans le cimetière de St-Ouen, Cauchon oblige Jeanne à abjurer : pour manifester sa soumission, elle reprend l'habit féminin.(France)

1431

mai 28

Jeanne reprend l'habit d'homme. Pour ce seul motif, elle est considérée comme relapse, ce qui entraîne la condamnation à mort.(France)

1432

déc

Gilles de Rais commence à violer, torturer et décapiter des garçons des environs de son château fort de Champtocé-sur-Loire.(France)

1437

Un certain Henriet Griart devient le rabatteur de Gilles de Rais.(France)

1437

oct

Par crainte de devoir vendre son château de Machecoul, de Rais fait nettoyer à Griart des "ossements de 40 enfants ou environ".(France)

1440

juil 29

Malestroit, évêque de Nantes, rend au duc ses conclusions : il accuse de Rais d'avoir violé et tué de nombreux enfants.(France)

1440

sept 15

En Bretagne, à Machecoul, de Rais est arrêté à la demande de Malestroit, évêque de Nantes, accusé d'avoir massacré et abusé d'env 140 enfants.(France)

1440

oct 8

A Nantes, de Rais comparaît en audience solennelle devant le tribunal ecclésiastique présidé par l'évêque Malestroit.(France)

1440

oct 15

A Nantes, de Rais, menacé d'excommunication, accepte la compétence de ses juges.(France)

1440

oct 17

A Nantes, les complices de Rais témoignent.(France)

1440

oct 20

A Nantes, de Rais confesse ses crimes devant ses juges.(France)

1440

oct 22

A Nantes, le tribunal exige que de Rais répète sa confession en public : il se présente en gueux, vêtu d'un habit en drap rouge grossier et détaille ses crimes.(France)

1440

oct 23

Henriet et Poitou sont condamnés à être pendus puis brûlés.(France)

1440

oct 25

A Nantes, de Rais est déclaré par le tribunal ecclésiastique hérétique, apostat, invocateur de démons, sodomite et sacrilège, puis le tribunal civil le condamne à mort.(France)

1440

oct 26

A Nantes, Gilles de Rais s'agenouille dans l'herbe face à la foule puis lui et ses 2 valets sont exécutés : pendus puis brûlés.(France)

1448

juil 28

Le 1er tribunal de commerce de Nice est créé.(France)

1449

avr

Blanche d'Overbreuc est emprisonnée et ses biens sont confisqués, pour le meurtre de son mari Guillaume.(France)

1449

mai

Blanche d'Overbreuc s'adresse directement au roi Charles VII pour obtenir une lettre de rémission et se faire pardonner son crime.(France)

1449

juil 12

Le roi Charles VII octroie son pardon à Blanche.(France)

1449

août 6

Le roi Charles VII octroie à nouveau son pardon à Blanche.(France)

1451

Louvain, capitaine du roi, échappe à une tentative de meurtre : 5 hommes de main sont payés par les frères Flavy pour le tuer. Ils le blessent. Ils sont pendus.(France)

1451

juil 31

Cœur est arrêté au château de Taillebourg et ses biens sont mis sous séquestre.(France)

1453

mai 29

Cœur est bannis à perpétuité, plus une amende de 300k écus.(France)

1454

oct 25

Cœur s'évade du château de Poitiers.(France)

1455

nov 7

Le procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc ouvre à Notre Dame de Paris., 24 ans après sa condamnation au bûcher à Rouen.(France)(S)

1456

juil

Le procès qui se tient à Rouen déclare,, "nuls, non avenus, sans valeur ni effet" les jugements du tribunal qui l'avait condamnée.(France)(S)

1461

juil

Villon est incarcéré à Meung-sur-Loire (pour des raisons inconnues) à l'initiative de l'Évêque d'Orléans.(France)

1461

oct 2

Villon est libéré, à Meung-sur-Loire, grâce à l'arrivée de Louis XI dans la ville.(France)

1463

Le conflit séculaire opposant la petite république à la famille Malatesta se termine par la victoire de Saint-Marin, à l'issue de laquelle le pape Pie II attribue à la République les trois seigneuries de Fiorentino, Montegiardino et Serravalle.(St-Marin)(S)

1463

jan 5

Le parlement de Paris commue la peine de mort de Villon en 10 ans de bannissement.(France)

1464

fév

Les frères Flavy s'adressent au Parlement pour faire juger Blanche et Louvain.(France)

1464

juin 15

Dans la forêt de Compiègne, Pierre de Louvain tombe dans une embuscade. Les hommes de main de l'un des frères de Guillaume, Raoul de Flavy, déchiquettent son corps de 25 plaies, répandent sa cervelle sur le chemin, tandis que Raoul lui tranche la gorge et lui crève les yeux.(France)

1468

Un arbitrage en faveur d'Alberti lui permet de prendre possession d'une partie de la tour ancestrale des Alberti à Florence, le palais où son grand-père Benedetto avait demeuré en Santa Croce.(Italie)(S)

1475

déc 19

Louis de Luxembourg-Saint-Pol, connétable de France, est décapité à Paris pour trahison auprès de Charles le Téméraire et d'Edouard IV d'Angleterre.(France)(S)

1476

avr 9

Léonard de Vinci comparait accusé de la "sodomie active" de Saltarelli.(Italie)(S)

1476

juin

Léonard de Vinci est acquitté de l'accusation de sodomie.(Italie)(S)

1477

Landais, principal conseiller du duc de Bretagne François II, fait arrêter son rival Chauvin.(France)

1481

Landais fait transférer Chauvin au cachot, à Nantes.(France)(S)

1485

juin 25

Une partie de la noblesse bretonne pro-française s'en prend à Landais, principal conseiller du duc François II : il est arrêté pour concussion.(France)(S)

1488

nov

Forbin est nommé commissaire chargé de réformer la justice en Languedoc.(France)

1497

août 2

Le roi Charles VIII érige, par ordonnance, le Grand Conseil Judiciaire, avec les 17 conseillers en fonction.(France)

1498

juil 13

Louis XII augmente le Grand Conseil Judiciaire de 3 membres et lui donne une autorité souveraine.(France)

1499

Valla est jeté en prison à l'instigation de Ludovic le More pour avoir publiquement pris le parti de Trivulce.(Italie)

1500

juin 5

Le Parlement entérine officiellement la seconde lettre de rémission du roi Charles VII en faveur de Blanche.(France)

1500

oct 5

Bovadilla fait arrêter les frères Colomb : ils sont emprisonnés et renvoyés d'urgence à la cour d'Espagne.(Haïti)

1500

nov 20

Colomb et ses 2 frères arrivent de retour à Cadix, enchaîné, pour y être jugé. Sur ordre des souverains, il est aussitôt libéré.(Espagne)

1504

juil 26

La commission d'enquête, ordonnée par le roi Louis XII à l'encontre du Mal de Gié, débute.(France)(S)

1513

Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.(France)

1513

fév 19

Machiavel est arrêté à cause de la conjuration de Capponi et Boscoli, soumis à la torture judiciaire de l'estrapade et condamné à la prison à vie.(Italie)

1513

fév 19

Le crieur public, armé, parcourt Florence à cheval, diffusant l'ordre d'arrestation de Machiavelli, au moyen d'une trompette d'argent.(Italie)

1513

mar 12

Machiavel sort de prison grâce à l'amnistie qui suit l'élection de Léon X.(Italie)

1514

Les moines de Beauport intentent un procès aux habitants de Bréhat, qui pêchent "tant à la coste de Bretaigne, la terre Neuffve, Islandre que ailleurs".(France)(S)

1519

Gérard David est cité en justice pour un différend qui l'oppose à Ambrosius Benson, qui travailla quelques années comme compagnon dans son atelier et vécut sous son toit.(Belgique)(S)

1519

Le commanditaire se plaint que le tableau de d'Albert Cornelis n'est pas peint par le maître lui-même. Mais d'après le contrat, seules les carnations doivent être exécutées par Cornelis.(Belgique)(S)

1519

déc 20

Antonio Salomon, condamné pour fait de sodomie sur un mousse, est exécuté dans la baie de Rio de Janeiro.(Brésil)(S)

1520

Les procès de sorcellerie passent aux tribunaux civils.(France)

1520

avr 7

Sur la flotte de Magellan, le capitaine mutin Gaspar de Quesada est décapité puis écartelé.(Argentine)(S)

1521

avr 17

Luther, convoqué par l'empereur Charles Quint, comparaît devant la diète de Worms pour être jugé. Il refuse de rétracter sa doctrine.(Allemagne)

1522

Une cour de justice (Présidial) est créée à Montpellier.(France)

1522

juil 9

A court d'eau et de vivres, la Victoria se résout à jeter l'ancre à l'île de Santiago au Cap-Vert : Elcano déclare aux autorités portugaises qu'il vient d'Amérique mais est "trahi" par un de ses marins qui paye un sac de riz avec du clou de girofle.(Cap-Vert)(S)

1522

juil 14

Les Portugais font prisonniers 13 membres de la Victoria, dont un Moluquois appelé Manuel.(Cap-Vert)(S)

1522

juil 15

La Victoria reprend la mer.(Cap-Vert)(S)

1522

août 20

11 des 13 hommes retenus au Cap-Vert quittent l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(S)

1522

oct 7

Roldan de Argote retenu au Cap-Vert quitte l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(S)

1523

Voldersgraft est arrêté en Cie de son camarade Hoen pour hérésie.(Pays-Bas)

1523

jan 1

Simon de Burgos retenu au Cap-Vert quitte l'archipel pour Lisbonne.(Cap-Vert)(S)

1528

Georg Isorin, médecin, est condamné pour escroquerie et décapité ; ses enfants ne peuvent plus porter son nom. Georg Joachim prend alors le nom de sa mère, de Porris.(Autriche)(S)

1530

nov 4

Wolsey est arrêté sous l'inculpation de trahison (pour avoir correspondu avec la Cour de France).(Royaume-Uni)

1531

mai

Cabot est jugé par le Conseil des Indes et condamné à 2 ans d'exil en Afrique et au paiement d'une somme considérable en dommages-intérêts.(Espagne)(S)

1532

La Constitutio Criminalis Carolina est promulguée : elle prescrit la publicité des débats et la publication des jugements ; elle oblige des chirurgiens à intervenir sur les cadavres en cas d'homicide pour évaluer l'importance des lésions.(Allemagne)(S)

1533

fév 1

La cour porte la peine d'exil de Cabot de 2 à 4 ans.(Espagne)(S)

1534

avr 17

More et Fisher, qui refusent de prêter serment, sont enfermés à la Tour de Londres.(Royaume-Uni)

1535

Cabot témoigne au procès intenté à la couronne par les héritiers de Colomb ; il déclare ne pas savoir si les terres situées au nord du golfe du Mexique constituent "un continent".(Espagne)

1535

jan

Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)

1535

avr 30

More comparaît devant Cromwell, Rich (procureur général) et 2 personnages de moindre rang.(Royaume-Uni)

1535

juin 3

More comparaît devant Audley, Cranmer, Lord Suffolk et Lord Wiltshire, assistés par Cromwell. Ce dernier répète que la volonté du roi est qu'il déclare une fois pour toutes s'il estime la Suprématie légitime ou non.(Royaume-Uni)

1535

juin 26

Une Commission spéciale est instituée pour juger le cas de More.(Royaume-Uni)

1535

juin 28

Une accusation contre More pour haute trahison est présentée à la Commission spéciale.(Royaume-Uni)

1535

juil 1

More est accusé de "dissimulation de haute trahison" sur un faux témoignage de l'attorney général, Rich.(Royaume-Uni)

1535

juil 6

09:00

Thomas More, sur l'échafaud devant la Tour de Londres, déclare qu'il est le "King's good servant, but God's first" et meurt décapité.(Royaume-Uni)

1536

mai 2

Anne Boleyn est arrêtée et emmenée à la Tour de Londres.(Royaume-Uni)

1536

mai 15

Anne Boleyn est jugée pour trahison, adultère et inceste dans le Grand Hall de la Tour de Londres.(Royaume-Uni)

1542

août

Le chancelier Poyet est arrêté pour malversation, emprisonné à Bourges.(France)

1542

oct 2

Dolet est condamné à mort pour hérésie.(France)

1543

mai 12

Jakob Karrer von Gebweiler est décapité, à Bâle, pour meurtre.(Suisse)(S)

1544

Mercator est soupçonné d'hérésie, arrêté et incarcéré dans la forteresse de Rupelmonde ; grâce à ses contacts académiques, il est libéré après 7 mois.(Belgique)(S)

1544

jan 6

Dolet est arrêté et conduit à la prison de la Roanne.(France)

1544

août 30

Dolet est reconnu à Troyes et arrêté.(France)

1544

sept 12

Dolet est emprisonné à Paris.(France)

1545

avr

Le chancelier Poyet est condamné à payer une forte amende et est destitué de son office.(France)

1546

août 2

Dolet est condamné à la torture et à la mort par le Parlement de Paris.(France)

1546

août 3

L'imprimeur Etienne Dolet est étranglé et brûlé [place Maubert] à Paris.(France)

1547

Nicholas Bacon devient procureur de la Cour des pupilles et des livrées.(Royaume-Uni)

1549

Aldrovandi est accusé d'entretenir des relations avec l'anabaptiste Renato. Malgré son abjuration solennelle, il est emprisonné à Rome.(Italie)(S)

1551

Vésale fait l'objet d'une demande de condamnation auprès de l'empereur Charles Quint qui saisit une commission à Salamanque pour enquêter sur les implications religieuses de ses méthodes. Le Conseil autorise le travail de Vésale mais les attaques se poursuivent.(Espagne)(S)

1553

mar

Servet est arrêté.(France)

1553

mar 7

Camoes est libéré par lettre royale de rémission.(Portugal)

1553

avr 5

Servet subit un interrogatoire.(France)

1553

avr 7

Servet s'évade de la prison de Vienne.(France)

1553

juin 17

Servet procès par contumace à Vienne.(France)

1553

août 17

Servet est arrêté à Genève.(Suisse)

1553

sept

Servet subit un interrogatoire à Genève.(Suisse)

1553

oct 26

Servet est condamné à mort à Genève.(Suisse)

1553

oct 27

Michel Servet, médecin et théologien, est brûlé vif à Champel-Genève pour sa remise en cause de la théologie chrétienne.(Suisse)

1557

sept

Caboche tente d'assassiner le roi Henri II ; il est maîtrisé par la garde du roi et vite exécuté sans procédure.(France)

1557

sept 4

20h

Des Parisiens surprennent dans la rue Saint-Jacques, en face du collège du Plessis, une réunion calviniste clandestine d'environ 400 personnes ; ils font venir la garde ; 128 personnes sont arrêtées.(France)

1559

déc 23

Anne du Bourg est supplicié pour hérésie place de Grève, à Paris.(France)

1560

Coras, juge au Parlement de Toulouse, instruit l'affaire Martin Guerre.(France)

1560

avr

Le 1e fils de Cardano, Giovanni Battista, est exécuté.(Italie)

1561

Coras, l'un des magistrats instructeurs, publie le récit de l'affaire Martin Guerre.(France)

1561

Estienne est mis au Châtelet (Paris) pour dettes.(France)(S)

1563

Diego de Landa est jugé par un tribunal ecclésiastique pour avoir outrepassé ses droits en s'attribuant le rôle d'inquisiteur.(Espagne)(S)

1563

fév 20

Poltrot de Méré, réfugié dans une ferme, est arrêté.(France)

1563

mar 18

Jean Poltrot de Méré, l'assassin du duc François de Guise, est écartelé place de Grève, à Paris.(France)

1563

août 29

L'Audiencia de Quito est fondée.(Equateur)

1566

juil 29

Agnès Waterhouse est pendue pour sorcellerie à Chelmsford.(Royaume-Uni)

1573

juil 21

Dans Sancerre assiégée, les Potard sont arrêtés et accusés de cannibalisme.(France)

1573

juil 23

Dans Sancerre assiégée, Simon Potard est brûlé vif et sa femme Eugène étranglée.(France)

1574

juil 25

Gabriel de Montgomery, condamné à mort, est décapité à Paris.(France)

1576

sept 4

Des membres du Conseil d'Etat et du Conseil privé sont arrêtés : les Etats généraux prennent le pouvoir.(Belgique)(S)

1579

juil 28

Antonio Pérez et la Princesse d'Eboli sont arrêtés par ordre du roi.(Espagne)

1581

Danzay, ambassadeur de France, est incarcéré pour dettes.(Danemark)(S)

1583

déc 20

John Somerville est exécuté pour avoir tenté d'assassiner la reine Elizabeth.(Royaume-Uni)

1584

juil 10

Francis Throgmorton est exécuté pour avoir conspiré à une invasion espagnole de l'Angleterre.(Royaume-Uni)

1586

août 16

Marie Stuart est arrêtée à Tixall.(Royaume-Uni)

1586

oct 11

Le procès de Mary, reine d'Ecosse, pour son soutien supposé au complot de Babington, débute.(Royaume-Uni)

1586

oct 25

Mary, reine d'Ecosse, est déclarée coupable de soutien au complot de Babington.(Royaume-Uni)

1587

Sous la pression du duc de Guise, le roi Henri III fait enfermer Belloy à la Conciergerie, mais le Parlement de Paris se refuse à le juger.(France)(S)

1587

sept

Le Conseil privé demande l'avis juridique de Bacon sur les rapports d'examen de 2 prisonniers catholiques.(Royaume-Uni)

1588

mai

Palissy est arrêté et est condamné à mort : il va en appel et sa peine est commuée en prison à vie.(France)

1588

déc 23

Charles (fils du duc de Guise) et Louis (frère du duc), cardinal de Guise et cardinal de Lorraine, sont arrêtés sur ordre de Henri III.(France)

1589

Marlowe est accusé, avec Watson, du meurtre de Bradley.(Royaume-Uni)

1589

jan

Belloy est transféré à la Bastille de Paris, et y reste sans jugement.(France)(S)

1589

sept 6

Louise de Lorraine demande justice à Henri IV.(France)

1590

jan

Le procès de Bourgoing, prieur des Jacobins de Paris, pour complicité dans l'assassinat d'Henri III, a lieu à Tours.(France)

1590

juil 1

Le juge Arce, à Madrid, prononce une condamnation à mort contre Antonio Pérez.(Espagne)

1591

mai

Belloy s'évade de la Bastille, et se réfugie à St-Denis chez le gouverneur Vic, qui le présente au roi Henri IV.(France)(S)

1593

En récompense de sa fidélité, le roi Henri IV nomme Belloy avocat général au Parlement de Toulouse.(France)(S)

1593

fév 27

Bruno entre dans la prison du St-Office.(Italie)

1593

mai 12

Kyd (ami de Marlowe) est arrêté pour trahison.(Royaume-Uni)

1593

mai 15

Un essai sur l'athéisme est découvert chez Kyd et, sous la torture, il dénonce Marlowe comme étant l'auteur de cet essai.(Royaume-Uni)

1593

mai 18

Marlowe est arrêté tandis qu'il se trouve chez Walsingham, responsable des services secrets. Il est sommé de rester à la disposition des autorités jusqu'à avis contraire.(Royaume-Uni)

1593

mai 30

Un rapport est déposé au Conseil Privé accusant Marlowe d'athéisme, de blasphème et d'homosexualité.(Royaume-Uni)

1593

juin 18

L'assassin de Marlowe, Frizer, obtient le pardon de la Reine Elizabeth.(Royaume-Uni)

1593

août 27

Barrière est arrêté à Melun au moment d'exécuter son attentat régicide.(France)

1594

déc 27

Chastel, qui s'est glissé parmi les gentilshommes suivant Henri IV, se précipite sur lui mais ne parvient qu'à le blesser à la lèvre. Arrêté, il est condamné à l'écartèlement.(France)

1594

déc 29

Suite à l'attentat de Chastel - ancien étudiant en philosophie du collège de Clermont - contre Henri IV, les 37 Jésuites du collège parisien sont arrêtés : Guéret (professeur de philosophie au collège) est soumis à la question et bannis, Guignard (bibliothécaire) pendu et brûlé en place de Grève, Chastel écartelé.(France)

1595

oct 8

Mendana fait exécuter le meneur des mutins, Merino, et 2 de ses proches, le soldat Tomás de Ampuero et l'enseigne Juan de Buitrago.(Iles Salomon)

1599

juil 28

Le capitaine d'Entrevaux, Pasquale Arnaudo, rebelle, est pendu et sa tête, portée à Nice, exposée à la Porte Marine.(France)

1599

sept 18

Le jésuite Bellarmin fait rédiger la liste des 8 chefs d'accusation qu'on soumet à Bruno pour qu'il les abjure.(Italie)

1599

déc 13

Grotius devient avocat.(Pays-Bas)

1599

déc 21

Bruno refuse de rétracter ses idées panthéistes.(Italie)

1600

nov 19

Le peintre Girolamo Stampa da Montepulciano porte plainte pour coups et blessures, à coups de bâton et d'épée, contre Le Caravage.(Italie)

1601

fév 7

A Rome, Flavio Canonico, ancien sergent de la garde au château St-Ange, que Le Caravage a blessé d'un coup d'épée, consent à retirer sa plainte.(Italie)

1601

fév 25

Le comte d'Essex, Robert Devereux, est décapité à la Tour de Londres, pour conspiration.(Royaume-Uni)

1602

juin 14

Le Mal de Biron et le comte d'Auvergne, convaincus de trahison, sont arrêtés au château de Fontainebleau.(France)

1602

sept 27

Le bandit Guy Eder de la Fontenelle est roué en place de Grève, à Paris.(France)

1603

août 28

Giovanni Baglione, rival et biographe du Caravage, lui intente un procès pour diffamation.(Italie)

1603

sept 11

Le Caravage est emprisonné à la prison de Tor di Nona, à Rome.(Italie)

1603

sept 25

Le Caravage est libéré de la prison de Tor di Nona, à Rome, grâce à l'intervention de l'ambassadeur de France.(Italie)

1604

A Paris, un commis de Villeroi, secrétaire d'État, est condamné pour crime de lèse-majesté. En voulant se sauver, il se noit dans la rivière de la Marne. Son cadavre est démembré à 4 chevaux.(France)

1604

avr 24

Le garçon d'auberge Pietro de Fosaccia sert un plateau d'artichauts au Caravage, qui lui demande la part d'huile et de beurre ; le serveur lui conseille d'y mettre le nez, le peintre s'emporte et lui jette le plat au visage ; le serveur porte plainte.(Italie)

1604

oct 12

Le Caravage est dénoncé pour avoir jeté des pierres à la garde de nuit, via del Babuino, à Rome.(Italie)

1604

nov 17

Raleigh est jugé pour trahison en Angleterre et emprisonné.(Royaume-Uni)

1605

mai 28

Le Caravage est arrêté pour port d'armes abusif.(Italie)

1605

juil 16

Le Caravane est livré à la justice pour avoir blessé gravement à la tête, avec une épée, le notaire Mariano Pasqualone da Accumoli, chargé par un tribunal, de lui notifier l'interdiction de continuer à fréquenter Lena, sa compagne.(Italie)

1605

sept 1

La propriétaire de son appartement, Prudenzia Bruna, demeurant au Campo Marzio, à Rome, porte plainte contre Le Caravage pour la destruction de ses fenêtres à coups de cailloux.(Italie)

1605

sept 24

Le Caravage est interrogé après avoir été blessé ; il répond qu'il s'est blessé seul (à la gorge et à l'oreille) et écope d'une amende de 500 écus et d'arrêts à domicile.(Italie)

1606

mar 6

Le Caravage, lors d'une lutte à 4 contre 4 à la suite d'un différend de dettes de jeu de paume, tue Ranuccio Tomassoni da Terni, sur le champ de Mars romain, et est blessé.(Italie)

1606

juin

Le Caravage se réfugie hors de Rome dans la propriété de la famille du prince Colonna.(Italie)

1607

avr 9

Galilée accuse Capra d'avoir plagié l'invention du compas géométrique et militaire.(Italie)(S)

1607

mai 4

Sur l'instance de Galilée, Capra est condamné pour plagiat par l'Université de Padoue.(Italie)(S)

1607

juin

Bacon est nommé Solliciteur général.(Royaume-Uni)

1608

août

Sur le site de Québec, la colonie française construit une habitation de 3 corps de logis entourée de fossés et d'une palissade. Champlain échappe à un complot fomenté par le serrurier Jean Duval qui est jugé et pendu.(Canada)

1608

oct 6

Le Caravage s'échappe de la prison au moyen d'une corde.(Malte)

1609

oct

A Naples, Le Caravage est arrêté par des soldats espagnols, puis relâché, mais maintenu sous contrôle judiciaire.(Italie)

1610

mai 15

15h

Ravaillac est conduit à l'hôtel de Retz, à Paris, sans être mis au secret, pour y être interrogé : il révèle qu'il n'a pas voulu tuer le roi avant le sacre de la reine pour ne pas plonger le royaume dans le chaos.(France)

1610

mai 27

Ravaillac est condamné à mort pour régicide, puis amené devant la cathédrale Notre-Dame de Paris, où, devant une foule furieuse, il fait amende honorable ; puis conduit en place de Grève où il est supplicié et écartelé.(France)

1611

mai 6

Artemisia est violée par Tassi, collègue et collaborateur de son père Orazio sur les chantiers de la salle du Consistoire et de l'appartement du cardinal Margotti au Quirinal à Rome.(Italie)

1612

mar 2

Le procès pour viol contre Tassi ouvre à Rome.(Italie)

1612

avr

Saraceni et Borgianni témoignent au procès pour viol contre Tassi, à Rome.(Italie)

1612

juil 3

Orazio Lomi écrit à la Grande-duchesse de Toscane, Christine : il la supplie d'intervenir dans le procès contre Tassi.(Italie)

1612

oct 29

Le procès pour viol contre Tassi s'achève à Rome.(Italie)

1612

nov 27

Tassi est condamné pour viol à 5 années d'exil de Rome "sub pena triremium" dans les galères pontificales.(Italie)

1612

déc

La peine de Tassi est allégée.(Italie)

1613

Bull est accusé d'adultère et quitte l'Angleterre.(Royaume-Uni)

1613

oct 27

Bacon devient procureur général.(Royaume-Uni)

1615

nov 25

Galilée se rend à Rome contre le conseil de l'Ambassadeur de Toscane ; il veut se défendre contre les accusations d'hérésie et empêcher la condamnation du système copernicien.(Italie)(S)

1616

sept 1

Condé est arrêté au Louvre, à Paris, accusé de vouloir tuer Concini.(France)

1616

oct

Les explorateurs hollandais Schouten et Le Maire abordent Java, ils sont arrêtés par des agents de la VOC.(Indonésie)(S)

1617

mai 4

Galigaï est transférée à la Bastille.(France)

1617

mai 11

Galigaï est emprisonnée à la Conciergerie.(France)

1618

juil 5

Champlain rencontre les Amérindiens aux Trois-Rivières pour rendre justice à l'amiable au sujet de 2 Montagnais meurtriers de 2 Français (Pillet et un serrurier).(Canada)

1618

juil 19

Estienne Durand, poète, est rompu et brûlé avec ses écrits en place de Grève à Paris.(France)

1618

août 29

Maurice de Nassau fait arrêter Oldenbarnevelt et ses partisans (dont Grotius) pour haute trahison, à La Haye.(Pays-Bas)

1619

fév 9

Le libre-penseur Giulio Cesare Vanini est étranglé puis brûlé à Toulouse sur la place du Salin.(France)

1619

mai 12

Oldenbarnevelt est jugé coupable de haute trahison envers l'union des Provinces-Unies et est condamné à mort, à La Haye.(Pays-Bas)

1619

mai 13

Johan van Oldenbarnevelt est décapité dans le Binnenhof à La Haye.(Pays-Bas)

1619

mai 18

Grotius est condamné à la prison à vie et à la confiscation de ses biens.(Pays-Bas)

1621

Selden est emprisonné par le roi Jacques pour "raisons d'Estat connues de luy même".(Royaume-Uni)(S)

1621

mar 14

2 accusations de corruption sont présentées contre Bacon au Comité parlementaire des tribunaux.(Royaume-Uni)

1621

mai 31

Bacon est emprisonné à la Tour de Londres pour une nuit.(Royaume-Uni)

1621

juil

En Nlle-France, De Caën tente de saisir le bateau de Gravé. Champlain rend justice et De Caën doit remettre le navire.(Canada)

1621

août 18

Une AG des habitants de Québec charge Le Baillif d'aller présenter en France les griefs de la colonie : exclusion des huguenots, fondation d'un séminaire pour les Indiens, plus de pouvoir dans l'exercice de la justice, une défense militaire plus forte, une augmentation de la pension de Champlain.(Canada)

1621

sept 12

Champlain publie des ordonnances organisant l'administration et la justice de la ville de Québec.(Canada)

1623

juil

À l'embouchure du Richelieu, poursuivant ses efforts de pacification, Champlain calme une querelle entre Hurons et Algonquins et pardonne à un Indien coupable d'avoir tué un Français.(Canada)

1623

août

Viau est condamné à être brûlé vif et trouve refuge à Chantilly chez le duc de Montmorency.(France)(S)

1624

juin 10

Des chrétiens sont arrêtés et exécutés.(Japon)

1626

Campanella est arrêté à Rome.(Italie)

1626

juil 8

Gaston Henri de Talleyrand, comte de Chalais, est arrêté.(France)

1626

juil 18

Gaston Henri de Talleyrand, comte de Chalais, est condamné à la peine de mort pour crimes de lèse-majesté.(France)

1626

août 19

Gaston Henri de Talleyrand, comte de Chalais, est décapité (en 20 coups de hache) sur la place du Bouffay à Nantes.(France)

1627

juin 22

Des Chapelles et François de Montmorency-Bouteville sont exécutés par décapitation, pour s'être battus en duel (Louis XIII ayant refusé sa grâce).(France)

1628

sept

Le capitaine du Vasa, Hansson, est jugé pour le naufrage et acquitté.(Suède)

1629

Selden est emprisonné sur ordre du roi Charles Ier.(Royaume-Uni)(S)

1631

Un traité contre les abus des procès en sorcellerie paraît.(France)

1631

Poussin comparaît comme témoin au procès d'un trafiquant en tableaux, Valguarnera.(Italie)

1631

juil

Nuyts est remis aux autorités de Nagasaki et jeté dans la prison dOmura, pour avoir gravé sur un bâtiment la date de son érection dans le calendrier chrétien.(Japon)

1632

mai 10

Louis de Marillac, comte de Beaumont-le-Roger, est décapité sur la place de Grève à Paris.(France)

1632

oct 30

Henri de Montmorency est exécuté (décapité) à Toulouse pour s'être révolté contre le roi Louis XIII.(France)

1633

fév 23

Le garde des Sceaux, Charles de l'Aubespine, est arrêté pour complot.(France)

1634

août 18

Urbain Grandier, curé de Loudun, est supplicié pour sorcellerie.(France)

1636

juil 5

Nuyts est libéré.(Japon)

1638

Cyrille Loukaris, accusé de complot avec la Russie, est arrêté sur ordre du Sultan.(Turquie)(S)

1638

mai 14

Richelieu fait enfermer l'abbé de Saint-Cyran à Vincennes.(France)

1639

Palmstruch, à Amsterdam, est emprisonné pour insolvabilité.(Pays-Bas)(S)

1640

Le Parlement de Paris évoque toutes les causes de sorcellerie de son ressort.(France)

1640

Laud, archevêque de Cantorbery, est arrèté.(Royaume-Uni)

1641

D'Avenant est déclaré coupable de haute trahison.(Royaume-Uni)

1644

Stalle est divisée en une seigneurie haute-justicière et une seigneurie foncière.(Belgique)(S)

1645

août

Molière est emprisonné au Châtelet à Paris car la troupe de "l'Illustre Théâtre" ne parvient pas à payer ses dettes. Jean Poquelin paie les dettes de la troupe de son fils Molière, afin de le faire sortir de prison.(France)

1647

mar 9

Elisabeth Bouissonade est pendue en place publique à Montpellier avec Marie Chassarde, pour sédition.(France)

1648

mai 8

Lilburne, chef des Levellers, est mis en prison pour écrits séditieux.(Royaume-Uni)

1648

août 26

Mazarin ordonne l'arrestation des conseillers Broussel et Blancmesnil, considérés comme chefs de l'opposition.(France)

1649

jan 20

Le procès de Charles Ier ouvre à Londres : il refuse de reconnaître l'autorité de la Haute Cour.(Royaume-Uni)

1649

jan 28

Charles Ier est condamné à mort pour trahison, meurtre et tyrannie, par un tribunal spécial.(Royaume-Uni)

1650

jan 18

Les frondeurs Condé, Conti et Longueville sont arrêtés au Palais-Royal à Paris et incarcérés à Vincennes.(France)

1651

D'Avenant est emprisonné dans la tour de Londres.(Royaume-Uni)

1651

oct 9

Condé, son frère et sa sœur, La Rochefoucauld et Nemours, sont déclarés criminels de lèse-majesté.(France)

1652

oct 21

La Cour est de retour à Paris ; le roi Louis XIV amnistie les frondeurs sauf Condé.(France)

1652

déc 19

Le cardinal de Retz est arrêté et incarcéré à Vincennes.(France)

1654

D'Avenant est amnistié.(Royaume-Uni)

1654

mar 27

Le Parlement condamne à mort le prince de Condé.(France)

1654

juil 22

Pierre de Montfaucon et sa bande sont condamnés à mort par le Tribunal de Castres.(France)

1654

juil 23

Rembrandt et Hendrickje, accusés de concubinage, sont traduits devant la cour ecclésiastique. Hendrickje comparaît seule et est excommuniée.(Pays-Bas)

1655

déc

Le principal défenseur de Jansénius, Antoine Arnauld, passe en jugement devant la Sorbonne (Paris), à laquelle il appartient comme docteur.(France)

1656

juil 14

Rembrandt demande à la Haute Cour le cessio bonorum (déclaration d'insolvabilité).(Pays-Bas)

1660

nov 12

Bunyan est arrêté pendant qu'il prêche dans une ferme à Ampthill (Bedfordshire) pour "s'abstenir diaboliquement et pernicieusement de venir à l'église".(Royaume-Uni)

1661

sept 7

Fouquet est emprisonné à Angers.(France)

1662

mar 3

L'instruction du procès de Fouquet est ouverte.(France)

1662

juil 10

Un arrêt du parlement de Bretagne condamne le Comte de Poilley à payer 20k livres d'amende, à raser les fortifications de son château de Poilley et à la mort.(France)

1663

A Château-Thierry, La Fontaine est poursuivi pour avoir usurpé le titre d'écuyer.(France)(S)

1663

août

Berthelin, convaincu de recel de livres pernicieux venus de Hollande, est condamné, outre l'amende, à voir, place du Vieux Marché, le bourreau brûler les volumes saisis dans sa boutique.(France)

1664

nov 12

Oboi, le régent de Kangxi, fait emprisonner Schall et les astronomes chrétiens (dont Verbiest) pour incompétence et trahison. Ils sont chargés de chaînes.(Chine)

1664

nov 14

Le procès de Fouquet débute devant la Chambre de justice.(France)

1664

déc 20

Fouquet est déclaré coupable d'abus et de malversations et condamné au bannissement perpétuel.(France)

1665

avr 15

Verbiest est condamné par le Tribunal au supplice.(Chine)

1665

mai 2

Verbiest est libéré de prison.(Chine)

1665

juil

Le roi Louis XIV envoie Puyguilhem [Lauzun] à la Bastille pour insolence.(France)

1665

déc 15

Puyguilhem [Lauzun] est libéré de la Bastille.(France)

1666

mai 13

Le Maistre de Sacy est incarcéré à la Bastille pour jansénisme.(France)

1667

avr

Le Code Louis, sur la procédure civile, est institué, à St-Germain-en-Laye.(France)

1667

juin 20

Oldenburg est enfermé à la Tour de Londres sur l'ordre du ministre Arlington : il est soupçonné d'avoir communiqué des informations à un correspondant français.(Royaume-Uni)

1667

août 26

Oldenburg est disculpé.(Royaume-Uni)

1668

avr 17

Un jugement relaxe Denys de tout acte répréhensible, mais interdit la pratique de la transfusion de sang chez l'homme sans la permission de la Faculté de médecine de Paris.(France)

1668

juil 18

Koerbagh est arrêté à Leiden en raison de ses publications hétérodoxes.(Pays-Bas)

1668

juil 20

Koerbagh est interrogé et confesse qu'il fréquentait Van den Enden 5 ou 6 ans plus tôt.(Pays-Bas)

1671

La communauté juive de Wandsbek institue un tribunal et un Conseil des anciens pour traiter ses conflits internes.(Allemagne)

1671

juin 22

Après délibération par un conseil de 8 échevins réunis dans la "salle rouge" de l'hôtel de ville de Mons, la majorité (6/5) condamne Marguerite Tiste (22a) à étranglement suivi d'une immolation.(Belgique)

1671

nov 25

20h

Lauzun est arrêté dans sa chambre du château de St-Germain sur ordre du roi par Rochefort.(France)

1674

sept 11

Rohan est arrêté par les services de La Reynie en la personne du major des gardes, Brissac, à la sortie de la messe du roi au château de Versailles.(France)

1674

nov 27

Louis de Rohan est décapité rue Saint-Antoine, devant l'entrée de la prison de la Bastille à Paris.(France)

1676

avr 29

Le Parlement de Paris commence le procès de la marquise de Brinvilliers pour empoisonnement.(France)

1676

juil 16

Le Parlement de Paris condamne à mort la marquise de Brinvilliers pour empoisonnement.(France)

1676

juil 17

20h

La marquise Marie Madeleine de Brinvilliers fait amende honorable devant le portail de Notre-Dame de Paris et est décapitée en place de Grève, pour avoir pratiqué des empoisonnements et des messes noires.(France)

1677

sept 24

La soeur de Lauzun, Mme de Nogent, obtient l'autorisation de lui rendre visite à Pignerol.(France)

1679

4 "sorcières" de Bouvignies, en Flandre, sont suppliciées.(France)

1679

mai 27

La loi "Habeas corpus" est votée par le Parlement : elle protège l'individu contre les arrêts arbitraires.(Royaume-Uni)(S)

1679

nov 21

La Voisin accuse Racine d'avoir fait mourir la Du Parc.(France)

1679

déc

Oliver Plunkett est arrêté.(Irlande)

1680

fév 22

Catherine Deshayes, une avorteuse surnommée "la Voisin", est brûlée vive en place de Grève (affaire des poisons) à Paris.(France)

1681

avr 12

Louis XIV signe l'élargissement de Lauzun.(France)

1681

avr 22

Lauzun quitte Pignerol pour Bourbon.(Italie)

1682

juin 10

Les protestants ne peuvent plus exercer les métiers de notaire, procureur huissier, assesseur ou auxiliaire de justice.(France)

1682

juil

Un Édit transforme la sorcellerie de crime en délit, attribuée à des préjugés et superstitions.(Royaume-Uni)

1683

déc 7

Algernon Sidney est décapité pour haute trahison, en partie en raison d'un livre qu'il a écrit (non publié) sur le "Patriarcha" de Filmer.(Royaume-Uni)

1685

Mme d'Aulnoy obtient la grâce de Louis XIV.(France)

1687

avr 21

Newton comparaît devant la Commission ecclésiastique.(Royaume-Uni)

1689

Penn est arrêté et accusé de trahison.(Royaume-Uni)(S)

1692

fév 29

Des mandats d'arrêts sont pris, à Salem, contre Tituba, Good et Osborne. Good et Osborne affirment leur innocence ; Tituba avoue avoir vu le diable et prétend qu'il y a une conspiration de sorcières à Salem.(Etats-Unis)

1692

mar

Les habitants de Salem viennent témoigner que, eux aussi, ont été lésés ou ont vu d'étranges apparitions de certains des membres de la communauté. Des accusations sont portées contre de nombreuses personnes, surtout des marginaux et les pauvres femmes.(Etats-Unis)

1692

mar 1

Les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Tituba, Sarah Good et Sarah Osborne et dans la maison de réunion du village de Salem. Tituba avoue la pratique de la sorcellerie.(Etats-Unis)

1692

mar 21

A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Martha Corey.(Etats-Unis)

1692

mar 24

A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Rebecca Nurse.(Etats-Unis)

1692

avr 11

A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin, le vice-gouverneur Danforth, et le capitaine Sewall interrogent Elizabeth Proctor et Cloyce. Au cours de cet interrogatoire, John Proctor est également accusé et emprisonné.(Etats-Unis)

1692

avr 19

A Salem, Hobbs, Bishop, Corey et Warren sont interrogés. Seule Hobbs avoue la sorcellerie.(Etats-Unis)

1692

avr 22

A Salem, Hathorne et Corwin interrogent Abbott, William et Deliverance Hobbs, Edward et Sarah Bishop, Mary Easty, Mary Black, Sarah Wildes et Mary English. Seul Abbott est relaxé.(Etats-Unis)

1692

mai 4

George Burroughs est arrêté à Wells (Maine).(Etats-Unis)

1692

mai 9

Hathorne, Corwin, Sewall, et Stoughton interrogent Burroughs, à Salem.(Etats-Unis)

1692

mai 10

Corwin et Hathorne interrogent George Jacobs Sr et sa petite-fille Margaret : elle témoigne que son grand-père et George Burroughs sont des sorciers.(Etats-Unis)

1692

mai 27

Le Gouverneur Phips met en place une Cour de justice composée de 7 juges (dont Hathorne et Corwin) pour juger les cas de sorcellerie. Ils fondent leurs décisions sur des "preuves" intangibles, dont les confessions et des "preuves spectrales".(Etats-Unis)

1692

juin 2

A l'audience initiale de la Court d'Oyer et Terminer, Bridget Bishop est la 1ère à être jugée coupable de sorcellerie et condamnée à mort.(Etats-Unis)

1692

juin 30

Rebecca Nurse, Susannah Martin, Sarah Wildes, Sarah Good et Elizabeth Howe sont jugées et condamnées pour sorcellerie. (Etats-Unis)

1692

juil 15

Dans un effort visant à dévoiler les sorcières qui l'assaillent, Ballard de Andover obtient l'aide des filles affligées de Salem, et, ainsi, commence la chasse aux sorcières à Andover.(Etats-Unis)

1692

août 2

Le procès de sorcellerie de George Jacobs Sr, Martha Carrier, George Burroughs, John et Elizabeth Proctor et John Willard, débute à Salem.(Etats-Unis)

1692

août 6

George Jacobs, Sr., Carrier, Burroughs, John et Elizabeth Proctor et Willard sont condamnés à mort pour sorcellerie, à Salem.(Etats-Unis)

1692

août 19

George Jacobs, Sr., Martha Carrier, George Burroughs, John Proctor et John Willard sont pendus sur Gallows Hill à Salem.(Etats-Unis)

1692

sept 17

Scott, Redd, Wardwell, Mary Parker, Abigail Faulkner, Rebecca Eames, Mary Lacy, Ann Foster et Abigail Hobbs sont jugés et condamnés, à Salem.(Etats-Unis)

1692

sept 19

12h

Giles Corey est pressé à mort pour avoir refusé un procès, à Salem.(Etats-Unis)

1692

oct 3

Mather publie "Cas de conscience concernant les mauvais esprits", dans lequel il déclare que "il serait mieux que 10 sorcières suspectées n'échappent, plutôt qu'une personne innocente soit condamnée".(Etats-Unis)

1692

oct 8

Brattle écrit une lettre critiquant le procès en sorcellerie de Salem. Du fait de cette lettre, le gouverneur Phips ordonne que le recours aux preuves intangible et spectrale ne soient plus autorisées.(Etats-Unis)

1692

oct 29

Le gouverneur Phips dissout la Cour de Oyer et Terminer.(Etats-Unis)

1692

nov 25

Le Tribunal de la colonie crée la Cour supérieure pour juger les autres cas de sorcellerie.(Etats-Unis)

1693

mai

La Cour supérieure a lieu à Salem : il ne condamne personne pour sorcellerie et libère tous les prisonniers.(Etats-Unis)

1695

déc 27

Mme Guyon est arrêtée et emprisonnée à Vincennes.(France)

1697

avr 6

Charles Perrault, tuteur de son fils Pierre, propose en dédommagement à Fourré, pour la mort de son fils, 2k livres : accord en est passé, sous seing privé, entre les 2 parties.(France)

1698

avr 15

Perrault est condamné par sentence du Châtelet à verser à Fourré une somme de 2079 livres.(France)

1698

juin 4

Mme Guyon est incarcérée à la Bastille, à Paris.(France)

1698

nov 3

Claude Brousson, arrêté à Oloron en Béarn, est condamné à mort et exécuté à Montpellier.(France)

1699

juil

66 housses de chevaux sont volées à la Grande Ecurie du Château de Versailles.(France)(S)

1699

juil 6

Le pirate Kidd est arrêté à Boston (Massachusetts).(Etats-Unis)

1699

déc

Le Dauphin pose son chapeau sur un canapé, au Château de Meudon : la boucle de diamants qui l'orne est volée.(France)(S)

1700

jan

Au Château de Versailles, les boules surmontant les chandeliers du grand appartement du roi sont volées.(France)(S)

1702

avr 19

Mme de Murat est arrêtée et conduite au château de Loches.(France)

1702

juil 28

Séguier est arrêté pour le meurtre de l'abbé Chaila.(France)

1703

juil 31

Defoe est condamné par la Chambre des communes à 3 expositions au pilori puis à l'emprisonnement à Newgate, à cause de ses pamphlets en faveur de la liberté de presse et de conscience, de la propriété littéraire, de la liberté religieuse et des non-conformistes.(Royaume-Uni)

1705

juil 24

Mazel s'évade de la Tour de Constance (Gard) avec 17 autres détenus en perçant le mur de la forteresse de 6m d'épaisseur.(France)

1706

Mme de Murat est transférée à la prison du Château de Saumur.(France)

1707

Mme de Murat est transférée à la prison du Château d'Angers.(France)

1707

mai 17

Le légat Maillard est incarcéré à Macao.(Chine)

1708

déc

D'Houry est poursuivi pour avoir établi une imprimerie dans sa maison.(France)

1709

Gatté est condamné à vie pour vagabondage et envoyé aux galères.(France)

1709

jan

Au Château de Versailles, le médecin Fagon, se trouvant dans la chambre du roi, est dérobé de 18 louis d'or se trouvant dans sa poche.(France)(S)

1712

Une exécution pour sorcellerie a lieu.(Royaume-Uni)

1713

juil 27

Une déclaration royale, pour mettre fin aux abus des rafles policières, distingue 2 types de délits : celui de "débauche publique et vie scandaleuse" qui entraîne amendes ou bannissements avec confiscation de biens ; celui de "maquerellage, prostitution publique" qui entraîne une peine afflictive avec un procès au Châtelet.(France)

1717

Anneessens, accusé d'être l'instigateur des émeutes de Bruxelles, est emprisonné à l'Amigo.(Belgique)

1717

mai 16

Arouet [Voltaire] est incarcéré à la Bastille à Paris.(France)

1721

août

Sur la suggestion de Lady Wortley Montagu, des condamnés à mort acceptent d'être inoculés contre la variole ; ils survivent et sont libérés.(Royaume-Uni)(S)

1721

oct 14

Cartouche est arrêté au petit matin dans le cabaret Au Pistolet, à la Basse-Courtille à Paris.(France)

1722

oct 29

Louis XV se rend à l'abbaye de St-Rémi de Reims. Il approche env 2k scrofuleux et dit : "le roi te touche, Dieu te guérit". Il gracie 700 prisonniers.(France)

1723

fév

Un édit royal interdit les duels.(France)

1723

mar 6

Des membres de la secte des Multipliants sont arrêtés à Montpellier.(France)(S)

1723

mar 31

Le major Davel mène une rébellion mais échoue, il est livré par Berne au Tribunal de la rue de Bourg de Lausanne qui le condamne à mort pour crime de lèse-majesté.(Suisse)

1723

avr 22

Vesson et ses camarades de la secte des Multipliants, malgré leur abjuration de la foi réformée, sont pendus sur le champ de mars à Montpellier.(France)(S)

1726

avr 17

Voltaire, qui cherchait à provoquer en duel le chevalier de Rohan, est embastillé à Paris.(France)

1727

mai 20

François Poisson (père de Jeanne-Antoinette [Pompadour]), débiteur envers le Trésor Public, est condamné par le Conseil d'Etat (pour malversation).(France)

1729

Le Châtelet condamne à mort un magistrat qui a manqué son suicide.(France)(S)

1730

La sélection des jurés par tirage au sort est institutionnalisée.(Royaume-Uni)

1730

nov 6

Hans-Herrman von Katte est décapité devant le prince Frédéric pour avoir participé à sa fugue.(Allemagne)

1731

La Caroline du Sud décide d'avoir recours à la sélection aléatoire pour désigner les jurés populaires.(Etats-Unis)

1733

Le latin est abandonné comme langue des tribunaux anglais.(Royaume-Uni)

1737

oct

Armand Arouet, le frère de Voltaire, est arrêté pour ses activités jansénistes.(France)

1746

août 18

Le procès de Voltaire contre Travenol débute.(France)

1749

juil 22

Le Secrétaire de la Guerre d'Argenson donne l'ordre d'arrêter Diderot, suite à la publication notamment de sa "Lettre sur les aveugles".(France)

1749

juil 24

Le commissaire Rochebrune perquisitionne chez Diderot à Paris à la recherche d'éventuels manuscrits sulfureux inédits, et le conduit au donjon de Vincennes, suite à la publication notamment de sa "Lettre sur les aveugles".(France)

1749

août 10

Diderot, emprisonné, implore l'indulgence du chancelier d'Aguesseau (par ailleurs encyclopédiste) et du lieutenant général Berryer.(France)

1750

jan 4

23h

Dauguisy, sergent du guet, voit rue Montorgueil à Paris (entre les rues St-Sauveur et Beaurepaire) 2 hommes (Lenoir et Diot) pratiquant la sodomie ; il les arrête.(France)(S)

1750

jan 4

23:30

Dauguisy, sergent du guet, déclare par procès-verbal devant Charpentier qu'il a vu rue Montorgueil (Paris), Lenoir et Diot "en posture indécente et d'une manière répréhensible", dont l'un lui a paru ivre.(France)(S)

1750

juil 6

17h

Bruno Lenoir et Jean Diot, condamnés pour sodomie, sont étranglés et brûlés en place de Grève, à Paris.(France)

1754

avr 27

Gatté est libéré du bagne de Brest.(France)

1755

mai 10

500 soldats français déguisés en paysans pénètrent en Savoie et arrêtent le brigand Mandrin à la ferme fortifiée de Rochefort-en-Novalaise.(France)

1755

mai 11

Le chef de bande Mandrin est arrêté au château de Rochefort par les soldats français et mis en prison à Valence.(France)

1755

mai 24

Le brigand Mandrin est condamné à mort, à Valence.(France)

1755

mai 26

Le bandit de grands chemins Louis Mandrin est exécuté (roué vif) à Valence.(France)

1755

juil 26

Casanova est arrêté à Venise pour possession de livres licencieux (libertins et cabalistiques) et incarcéré à la prison des Plombs.(Italie)

1755

juil 26

Voltaire fait arrêter à Genève le libraire Grasset.(Suisse)

1756

juil 26

L'amiral Byng est arrêté et emprisonné dès qu'il arrive à Portsmouth.(Royaume-Uni)

1756

août 19

Byng est enfermé à Greenwich.(Royaume-Uni)

1756

déc 28

Le procès en cour martiale de l'amiral Byng débute.(Royaume-Uni)

1757

jan 15

Louis XV, par lettres patentes, ordonne que Damiens soit jugé par la grande chambre du Parlement (au lieu de la Tournelle), pour régicide.(France)

1757

jan 27

Le verdict du procès de l'amiral Byng est rendu : il est acquitté des accusations de lâcheté et d'abandon de poste devant l'ennemi mais la cour martiale décrète qu'il n'a pas fait tout son possible et il est condamné à mort.(Royaume-Uni)

1757

fév 12

Le procès de Damiens s'ouvre à la Grand'chambre, à Paris.(France)

1757

mar 26

La Grand'Chambre, à Paris, rend un Arrêt contre Damiens, pour régicide, et le condamne à mort par écartèlement.(France)

1757

mar 28

Damiens est supplicié, à Paris, pour régicide : tenaillé aux membres, sa main brûlée au feu de souffre, un mélange de plomb, de poix, d'huile et de soufre est versé sur ses plaies, écartelé ; puis jeté au bûcher.(France)

1759

fév 6

Le livre "De l'Esprit" d'Helvétius est condamné à être lacéré et brûlé par le bourreau, à Paris.(France)

1759

août 23

Casanova est mis en prison au For-l'Evèque, à Paris, pour de fausses lettres de change.(France)

1759

août 25

Casanova est libéré du For-l'Evèque, à Paris.(France)

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