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Une tablette chaldéenne donne le plan coté, la superficie, la description d'un groupe de parcelles de la ville de Dunghi, dans le désert d'Arabie.(Arabie saoudite)(S)
1085
déc 25
Au Concile de Noël, le roi Guillaume ordonne la création d'une enquête sur les biens [Domesday Book] avec leurs valeurs, leur propriété et populations, comté par comté, couvrant la plus grande partie de l'Angleterre.(Royaume-Uni)
1088
Le "Domesday Book", composé de 2 volumes, est terminé.(Royaume-Uni)
1427
Un cadastre est établi à Florence.(Italie)
1463
A Venise, la Decima (cadastre) est institué.(Italie)
1485
Ivan III, grand-prince de Moscou, fait établir le cadastre de la république de Novgorod.(Russie)
1494
Alexandre VI fait établir le cadastre de Ferrare.(Italie)
1495
Ivan III lance une enquête supplémentaire du cadastre de la république de Novgorod.(Russie)
1514
A Venise, la 1ère redecima (mise à jour de la Decima) est établie.(Italie)
1538
Ivan IV lance l'enquête cadastrale des régions du Nord-Ouest de la Russie.(Russie)
1540
Le roi Gustave Ier ordonne le levé de tous les domaines agricoles.(Suède)
1543
L'empereur Charles Quint décrète l'ordonnance d'un cadastre du Milanais.(Italie)
1551
Ivan IV lance la 1ère enquête cadastrale générale.(Russie)
1565
Ivan IV lance une enquête cadastrale dans les régions d'Opritchina.(Russie)
1601
juil 1
Charles Emmanuel Ier de Savoie, par un édit, ordonne la réalisation d'un cadastre.(France)
1621
Michel Ier Romanov lance une enquête cadastrale générale.(Russie)
1622
A Pise, une "estimo topografico descrittivo" est établie.(Italie)
1628
Gustave II-Adolphe Vasa ordonne un cadastre général.(Suède)
1638
Christine Vasa lance le 1er cadastre de Livonie.(Lituanie)
1654
Petty obtient de Cromwell la charge de cadastrer l'Irlande.(Irlande)(S)
1664
Le 1er plan cadastral de la généralité de Montauban est dressé.(France)
1665
A Lausanne, Rebeur lance l'élaboration des "plans-terriers" (cadastre).(Suisse)
1676
Fédor III Romanov lance une enquête cadastrale générale.(Russie)
1681
Christian V fait établir un cadastre sous la direction de Oxendorph.(Danemark)
1683
juil 25
Charles II d'Espagne, par un édit, prescrit le mesurage général des biens-fonds du Brabant.(Belgique)
1699
oct 17
Victor Amédée II de Savoie, par un édit, créé un DG des tailles et cadastres.(France)
1701
Victor Amédée II de Savoie, par un édit, ordonne la rédaction des cadastres inexistants ou trop vieux.(Russie)
1703
Au duché de Mecklembourg, une "estime générale" (cadastre) est établie.(Allemagne)
1704
Louis XIV fait établir le péréquaire (cadastre) de Dauphiné.(France)
1713
L'empereur Charles VI édicte l'ordonnance du cadastre de Bohême et du cadastre de Silésie.(Tchèquie)
1715
déc 9
Le roi Philippe V, par décret, ordonne le cadastre de la Catalogne.(Espagne)
1716
En Prusse orientale, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Truchsess de Waldenbourg avec estimes générales.(Allemagne)
1717
En Poméranie orientale prussienne, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Blankensee, avec estimes générales.(Allemagne)
1718
Le cadastre de Catalogne (dit de Patino) est achevé.(Espagne)
nov
Pierre le Grand remplace l'impôt sur les feux et les terres par l'impôt sur les âmes (fin des cadastres).(Russie)
1719
Trèves établit son cadastre (estime générale).(Allemagne)
1721
Le duché de Bavière établit son Generalsteuerkatastre.(Allemagne)
1728
Victor Amédée II fait établir un cadastre sarde par masse de culture.(Italie)
1731
Dans le Duché de Savoie et royaume de Piémont, Charles-Emmanuel III, par un édit, ordonne le parcellaire géométrique.(France)
1736
Le duché de Saxe-Gotha achève son cadastre.(Allemagne)
1740
Dans le Royaume de Naples, Charles III fait établir un cadastre.(Italie)
1742
Le Prince-Évêque de Bâle ordonne la constitution du cadastre des terres de l'Évêché.(Suisse)
1747
Le duché de Hanovre établit son cadastre (Kontributionsregister).(Allemagne)
1748
Au royaume de Bohème, l'impératrice Marie-Thérèse fait établir le cadastre thérésien (mise à jour des documents antérieurs).(Tchèquie)
1749
Frédéric Ier passe un 1er décret sur le grand remembrement.(Suède)
oct 10
Le roi Ferdinand VI, par décret, ordonne un cadastre de la couronne de Castille.(Espagne)
oct 22
Ferdinand VI, par décret, ordonne la Planimétrie générale de Madrid.(Espagne)
1751
Le comté de Schaumbourg-Lippe achève son cadastre.(Allemagne)
La Planimétrie générale de Madrid est achevée.(Espagne)
1757
Le roi Adolphe-Frédéric passe un 2è décret sur le grand remembrement.(Suède)
1759
Le cadastre de la couronne de Castille (dit de La Ensenada) est achevé.(Espagne)
1763
nov 21
Louis XV, par édit, ordonne un cadastre général [sans suite].(France)
1766
mar 12
L'impératrice Marie-Thérèse ordonne le dénombrement de tous les biens-fonds du Luxembourg.(Luxembourg)
1768
Moreau de Beaumont publie "Mémoires concernant les impositions et droits en Europe".(France)
1770
avr 4
L'impératrice Marie-Thérèse ordonne le dénombrement de tous les biens-fonds du Limbourg.(Pays-Bas)
1784
Le duché de Brunswick-Lunebourg achève son cadastre.(Allemagne)
Le duché de Nassau établit son cadastre.(Allemagne)
1789
L'évêché de Wurtzbourg achève un mesurage fiscal sans carte.(Allemagne)
1802
juin 30
Une commission chargée d'étudier la confection du cadastre est constituée.(France)
1804
mai
Le canton de Vaud décrète une loi ordonnant "la levée de plans géométriques de tout le territoire du canton".(Suisse)
1812
Le roi Gia Long établit un impôt foncier sur tout le pays, basé sur un cadastre précis.(Vietnam)
1817
juin 11
La Commission royale de la carte de France lance la constitution de la carte de l'état-major.(France)(S)
1842
Popp reprend le programme initié par Vandermaelen de réaliser un Atlas cadastral parcellaire de la Belgique.(Belgique)(S)
1846
Un cadastre de Neuilly est élaboré.(France)(S)
1855
La réduction à l'échelle des plans cadastraux des communes belges est terminée.(Belgique)(S)
1879
Popp termine l'Atlas cadastral parcellaire de la Belgique.(Belgique)(S)
1886
Une Loi ordonne un cadastre national en Italie.(Italie)
1894
La tablette circulaire "Si.427" est trouvée : plan de division agricole.(Irak)(S)
1912
déc 1
Sur l'initiative de Lyautey, les terres collectives sont déclarées inaliénables, aucun acte de vente ou de partage ne sera possible.(Maroc)
1914
oct
L'immatriculation des terres débute.(Maroc)
1984
août 16
Par Arrêté, l'informatisation du cadastre est décidée.(France)
1995
mar 20
Le cabinet d'expertise Harrois rend son rapport : les Coulange possèdent l'un des 3 chemins d'accès à la grotte Chauvet mais Helly, Ollier et Peschier sont les propriétaires de l'entrée de la grotte et des parcelles qui sont situées au-dessus.(France)(S)
avr 24
Une contre-expertise (Morin), commanditée par les Coulange, détermine que l'entrée de la grotte Chauvet se situe chez les Coulange.(France)
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