Chronologie: Décentralisation

Voici votre chronologie en 9 dates

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La loi Deixonne autorisant l'enseignement des langues régionales est adoptée.(France)(S)

Le CNAM ouvre des centres régionaux.(France)(S)

Des Décrets instituent les COmmissions de Développement Economique Régional (CODER) et créent les préfets de région. Faure devient Pdt du Coder de Franche-Comté.(France)

Le Parlement adopte la loi créant les 22 régions françaises.(France)(S)

Les Lois Deferre sur la décentralisation sont promulguées : création de 22 régions.(France)

Le sénateur (PS) Mauroy remet au PM Jospin le rapport de la Commission sur l'avenir de la décentralisation qui contient 154 propositions.(France)

11:27:00

Lebranchu est nommée ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique.(France)(S)

18:46:00

Lebranchu est nommée ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.(France)(S)

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est promulguée.(France)

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