Chronologie: Amnistie

Voici votre chronologie en 82 dates

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déc

Le Gal byzantin Bélisaire arrive à Ravenne. Il promet une amnistie aux Goths qui se rallieraient à l'empereur Justinien.(Italie)

Machiavel sort de prison grâce à l'amnistie qui suit l'élection de Léon X.(Italie)

La Déclaration royale, portant amnistie générale, remettant chacun dans ses biens et honneurs, est publiée.(France)

Le parlement amnistie les princes Condé, Conti et Longueville.(France)

Le Roi Louis XIV déclare une amnistie pour les rebelles contre son autorité.(France)

D'Avenant est amnistié.(Royaume-Uni)

Le duc de Savoie, Victor-Amédée, publie un édit d'amnistie pour les Vaudois qui prend la forme d'un ultimatum.(Suisse)

La Convention vote le décret proposé par Carnot d'amnistie des Chouans et Vendéens qui déposeraient les armes dans un délai d'1 mois.(France)

Le tsar Alexandre décrète l'amnistie pour les détenus et déportés politiques et le rétablissement pour la noblesse du droit d'élire les juges.(Russie)

Bonaparte tient un conseil extraordinaire à Malmaison pour préparer un acte d'amnistie des émigrés.(France)

Un Sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés "qui figurent encore sur la liste" (sauf 1k des plus compromis d'entre eux) en l'honneur de la paix s'ils reviennent au plus tard le 1er vendémiaire an XI. Fouché fait préciser qu'ils ne pourront pas mettre en litige la dévolution de leurs biens en leur absence.(France)(S)

En vue du mariage de Napoléon avec Marie-Louise, des réfractaires d'un certain nombre de classes sont amnistiés.(France)

Au Bas-Canada, les détenus patriotes sont amnistiés sauf 8 chefs qui sont exilés aux Bermudes.(Canada)

Le pape Pie IX accorde une large amnistie aux opposants politiques romains.(Italie)

Hetzel reçoit l'autorisation de rentrer à Paris pour y passer 1 mois (grâce à l'intervention de George Sand).(France)

Napoléon III proclame l'amnistie générale pour tous les condamnés politiques.(France)

Hugo refuse de profiter de l'amnistie : "Quand la liberté rentrera, je rentrerai".(France)(S)

Hugo fait allusion à Baartman dans "Les Misérables" : "Paris est bon enfant. Il accepte royalement tout ; il n'est pas difficile en fait de Vénus ; sa callipyge est hottentote ; pourvu qu'il rie, il amnistie ; la laideur l'égaye, la difformité le désopile, le vice le distrait [...]".(France)(S)

Devant la réprobation de ses sujets et des pays étrangers, le roi Victor-Emmanuel signe l'amnistie de Garibaldi et lui envoie le chirurgien Nélaton pour le soigner.(Italie)

Le Pdt Lincoln publie une Proclamation d'amnistie et de reconstruction, pour la restauration de l'Union.(Etats-Unis)

Clemenceau, député, prononce à la Chambre, un discours : il demande l'amnistie des Communards, pensant que "c'est une preuve de force".(France)

Une loi d'amnistie partielle, concernant les Communards, est votée.(France)

Le Gvt dépose son projet de loi d'amnistie plénière des condamnés de la Commune.(France)

Une loi d'amnistie plénière en faveur des condamnés de la Commune est votée.(France)

Le Pdt du Conseil Waldeck Rousseau dépose au Sénat le projet de loi d'amnistie "de tous les faits criminels ou délictueux connexes à l'affaire Dreyfus".(France)

Le Sénat est saisi d'un projet de loi d'amnistie concernant tous les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)

Dreyfus proteste contre le projet de loi d'amnistie.(France)

Zola est entendu par la Commission du Sénat, dans le cadre du débat sur la loi d'amnistie concernant l'affaire Dreyfus.(France)

Zola publie, dans "L'Aurore", une lettre au Sénat concernant le projet de loi d'amnistie (affaire Dreyfus) : "une trahison civique, l'abandon de la République aux mains de ses pires ennemis".(France)

Le Sénat adopte (231/32) un projet de loi d'amnistie concernant les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)

La Chambre des députés vote la loi d'amnistie qui renvoie dos à dos les innocents et les coupables, Dreyfus et Esterhazy, Picquart et Mercier. Zola et Mirbeau sont révoltés.(France)

La loi d'amnistie des faits de l'affaire Dreyfus est définitivement adoptée.(France)

Le Gvt provisoire entre en fonction, promet une Constituante et décrète une amnistie politique générale, mais maintient l'effort de guerre et les alliances.(Russie)

Le Gvt provisoire présente son programme : amnistie, convocation d'une Assemblée Constituante, garantie des libertés politiques, poursuite de la guerre.(Russie)

Les 719 Tchèques prisonniers politiques bénéficient d'une amnistie générale.(Tchèquie)

oct

Goering rentre en Allemagne, de son exil à Stockholm, à la faveur de l'amnistie politique accordée par le Pdt Hindenburg.(Allemagne)

Le Pdt Vargas amnistie, par le décret 19.395, "tous les civils et militaires ayant pris part aux mouvements révolutionnaires".(Brésil)

Le décret 23.746 annule le décret 4.743 de 1923 (loi sur les crimes de la presse) : sont amnistiés tous les condamnés par ce décret.(Brésil)

mai

Calvo Sotelo, amnistié, revient en Espagne et est élu député de la Renovación Española.(Espagne)

nov

Les SA condamnés à des peines de prison pour mauvais traitements envers des détenus de Hohenstein sont amnistiés.(Allemagne)

Le PM Negrin présente son programme de Gvt "d'union nationale" : libertés régionales, droit de propriété, liberté religieuse, réforme agraire, amnistie, etc.(Espagne)

Hitler déclare une amnistie pour son anniversaire : des centaines de déportés (dont Bettelheim) sont libérés.(Allemagne)

De Gaulle, chef du GPRF, amnistie Thorez (condamné pour désertion).(France)

Une loi d'amnistie est votée en faveur des "malgré-nous".(France)

Les prisonniers du Goulag, dont la peine ne dépasse pas 5 ans, sont amnistiés.(Russie)

Une amnistie partielle est décidée, avec abolition des camps d'internement et libération d'une partie des prisonniers politiques.(Hongrie)

Les frères Castro sont amnistiés par le Gal Batista et libérés.(Cuba)

Un amnistie partielle, pour les prisonniers politiques, touche environ 40k prisonniers.(Pologne)

Mao décrète l'amnistie de certains criminels de guerre (dont Pu-Yi).(Chine)

déc

L'ex-empereur Puyi, incarcéré pour crimes de guerre, est contraint de rédiger son autocritique pour être amnistié.(Chine)

En RDA, 10k prisonniers, notamment politiques, sont amnistiés.(Allemagne)

Paul VI demande que la trêve de Noël au Vietnam soit suivie d'une amnistie et de négociations.(Italie)

Le PM Pompidou annonce le dépôt d'un projet de loi d'amnistie pour les "exilés" des événements d'Algérie.(France)

L'Assemblée nationale adopte un projet d'amnistie pour les étudiants condamnés.(France)

Le décret d'amnistie pour les responsabilités de délits politiques ou d'opinion est adopté.(Espagne)(S)

Les militaires décident l'amnistie pour 708 prisonniers politiques.(Ethiopie)

Un décret du Pdt Pinochet amnistie les militaires accusés pour les actes commis durant l'état de siège.(Chili)

Le Gvt passe la loi d'amnistie pour les crimes politiques commis entre 1961 et 1979.(Brésil)

Le 25è anniversaire de l'indépendance est célébré par la libération de 4k prisonniers, par amnistie présidentielle.(Rwanda)(S)

fév

Environ 3k prisonniers sont libérés par amnistie présidentielle.(Rwanda)(S)

Une loi d'amnistie générale permet à 5416 personnes, condamnées pour raisons politiques ou syndicales, de recouvrer leurs droits civiques et politiques.(Tunisie)

La loi prévoit une amnistie pour les infractions commises avant le 14 juillet 1988 "à l'occasion d'événements d'ordre politique et social en relation avec une entreprise tendant à modifier le statut de la Corse".(France)

Une amnistie générale est prononcée.(Albanie)

Le Pdt Caldera amnistie Chávez.(Venezuela)

Aux termes de l'accord signé avec la mission américaine Carter, l'armée haïtienne s'engage à coopérer avec la mission militaire des Etats-Unis ; elle obtient en retour l'assurance d'une amnistie générale.(Haïti)

L'Assemblée nationale vote une amnistie pour les rebelles touaregs et toubous.(Niger)

La Cour suprême iranienne rejette une ultime demande de révision du procès de Karbastchi (malgré une pétition en faveur de son amnistie signée notamment par le Pdt Khatami et 146 députés).(Iran)

Le Parlement russe vote une amnistie pour les combattants tchétchène qui rendront les armes avant le 1er février 2000.(Russie)

La cour d'appel de Santiago refuse l'amnistie aux membres de la "Caravane de la mort".(Chili)

Une centaine d'intellectuels et d'artistes appellent le Gvt à "amnistier" les prisonniers politiques et à lever l'état d'urgence en vigueur depuis 1963.(Syrie)(S)

Les députés adoptent une proposition de loi d'amnistie pour les infractions commises pendant les dernières présidentielles.(Bénin)

La Commission Vérité et réconciliation remet son rapport final : elle accorde une amnistie aux auteurs des violations des droits de l'homme qui ont reconnu leurs crimes ; 5k personnes ayant renoncé à demander l'amnisitie, pourraient être poursuivies ; les 22k victimes identifiées devraient reçevoir une indemnité de 3k€.(Afrique du Sud)

Le Parlement vote l'abrogation des lois d'amnistie de 1986-1987 concernant les actes commis pendant la dictature militaire de 1976 à 83.(Argentine)

La Cour suprême abroge (7/2) les lois d'amnistie pour les crimes commis par la dictature.(Argentine)

Le Pdt Al-Assad décrète une amnistie générale qui ne convainc pas l'opposition.(Syrie)

13h

L'Ukraine propose l'amnistie et une indemnité aux soldats russes qui se rendent.(Ukraine)

17:13

Le Pdt Biden fait usage de ses pouvoirs de grâce, en commuant les peines de 75 personnes et en amnistiant 3 autres.(Etats-Unis)

60 prisonniers sont libérés dans le cadre d'une amnistie.(Syrie)

La junte annonce l'amnistie de 9k prisonniers, à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance.(Myanmar)

La présidente Novak démissionne après une grâce controversée dans une affaire pédocriminelle.(Hongrie)

Les députés votent une amnistie pour les indépendantistes catalans.(Espagne)(S)

Le roi Maha Vajiralongkorn gracie l'ancien PM Thaksin Shinawatra.(Thaïlande)

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