Chronologie: Mariage homosexuel en Espagne

Voici votre chronologie en 8 dates

Le ministre de la justice Aguilar annonce que le Congrès des députés a approuvé provisoirement une proposition de loi pour étendre le droit du mariage aux couples homosexuels.(Espagne)(n)

Voir aussi : Juan Fernando López Aguilar - Droits des homosexuels - Législation - Politique - Mariage homosexuel en Espagne - Mariage homosexuel

Le projet de loi sur le mariage homosexuel est approuvé par le Conseil des ministres.(Espagne)(n)

Voir aussi : Juan Fernando López Aguilar - Droits des homosexuels - Législation - Politique - Mariages - Mariage homosexuel en Espagne

Le projet de loi sur le mariage homosexuel est envoyé au Parlement.(Espagne)(n)

Voir aussi : Madrid - Cortes - Droits des homosexuels - Politique - Mariage homosexuel en Espagne

La chambre basse des Cortes approuve un projet de loi donnant aux couples homosexuels des droits équivalent à ceux du mariage et approuve un projet de loi facilitant le divorce.(Espagne)(n)

Voir aussi : Madrid - Cortes - Mariages - Divorces - Droits des homosexuels - Législation - Politique - Mariage homosexuel en Espagne

Le 1er mariage homosexuel est célébré à Tres Cantos (Madrid).(Espagne)(n)

Voir aussi : Madrid - Droits des homosexuels - Mariages - Mariage homosexuel en Espagne - Mariage homosexuel

Le projet de loi sur le mariage homosexuel est rejeté par le Sénat.(Espagne)(n)

Voir aussi : Madrid - Sénat espagnol - Droits des homosexuels - Mariage homosexuel en Espagne - Politique

Le mariage homosexuel est légalisé (187/147).(Espagne)(n)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Législation - Mariages - Mariage homosexuel en Espagne - Politique - Mariage homosexuel

Le Gvt modifie la loi de procréation assistée, permettant à la mère non biologique de reconnaître les enfants nés au sein d'un mariage entre femmes.(Espagne)(n)

Voir aussi : Droits des homosexuels - Mariage homosexuel en Espagne - Mariages - Législation

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