Chronologie: Code du commerce japonais

Voici votre chronologie en 7 dates

Le projet Roesler de code du commerce est ajourné.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais

Le code de commerce est promulgué.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Politique - Economie

Une loi sur la SARL est adoptée, sur le modèle allemand, mais sans faire partie du Code de commerce.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Politique - Relations Allemagne-Japon - Economie

déc

Une loi anti-monopoles est adoptée.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Vie des affaires - Occupation américaine du Japon - Economie - Politique

Le Code relatif aux Stés est réformé : il oblige le versement intégral des actions souscrites par les fondateurs afin d'éviter la spéculation.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Politique - Economie

Le Code de commerce est révisé : 851 articles, inspiration américaine.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Relations Japon-USA - Occupation américaine du Japon - Economie - Politique

Le Code de commerce est révisé : 979 articles, disparition du capital social en tant qu'élément constitutif des Stés, amélioration de la gouvernance.(Japon)(n)

Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Economie - Politique

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