Chronologie: Tribunal de commerce
Voici votre chronologie en 60 dates
Le tribunal de commerce est installé à Fécamp. Leduey devient son Pdt.(France)(n)
Voir aussi : Fécamp - Administration - Etienne Leduey - Tribunal de commerce - Justice
Venant de la rue de la Halle, le Tribunal du Commerce du Havre s'installe 13 rue Séry.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Séry (Le Havre) - Tribunal de commerce - Sélection Leguillon
La Sté "Le Film d'Art" dépose la marque Le Film d'Art au greffe du Tribunal de commerce de Paris.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Tribunal de commerce - Paul Laffitte - Le Film d'Art - Vie des affaires
La Sté "Le Film d'Art" dépose la marque Film d'Art au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour désigner des films.(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Tribunal de commerce - Paul Laffitte - Le Film d'Art - Vie des affaires
Hitler gagne un procès au tribunal de commerce de la Seine, contre Sorlot, des Nouvelles Editions latines, qui a violé son droit d'auteur en publiant sans autorisation une traduction française de "Mein Kampf".(France)(n)
Voir aussi : Paris - Fernand Sorlot - Nouvelles Editions Latines - Adolf Hitler - Mein Kampf (Hitler) - Justice - Littérature - Nazisme - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Nanterre condamne la Sté Softimage (Microsoft) à 3m Fr de dommages-intérêts, pour la contrefaçon du logiciel Character20.(France)(nS)
Voir aussi : Microsoft - Softimage - Justice - Secteur informatique - Tribunal de Nanterre - Nanterre - Tribunal de commerce - Lutte contre les contrefaçons
Le tribunal de commerce de Bobigny est dessaisi du dossier "France Soir", délocalisé à Lille.(France)(n)
Voir aussi : Lille - Bobigny - France-Soir - Justice - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Lille désigne la Sté VME Patrimoine (Rey et Brunois) comme repreneur de "France-Soir".(France)(n)
Voir aussi : Lille - Olivier Rey - Jean-Pierre Brunois - France-Soir - PQN1 - Presse - Justice - Economie - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Paris renvoie son jugement sur Eurotunnel au 2 août.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Gounon - Eurotunnel - Vie des affaires - Justice - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Paris lance la procédure de sauvegarde d'Eurotunnel.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Jacques Gounon - Eurotunnel - Vie des affaires - Justice - Tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Romans prononce la liquidation du fabricant de chaussures de luxe "Charles Jourdan".(France)(n)
Voir aussi : Roman - Charles Jourdan (Société) - Secteur de la chaussure - Economie - Tribunal de commerce - Faillites
L'agence de presse Sipa News est placée en liquidation judiciaire, par le Tribunal de Commerce de Paris.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sipa - Agences de presse - Justice - Vie des affaires - Presse - Tribunal de commerce - Faillites
L'association Sabine (Sté Amicale pour la Bicyclette en Normandie) au Havre dépose le bilan avec une dette de 138k€.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Bonnivet (Le Havre) - Sabine (association) - Cyclisme - Loisirs - Secteur des transports - Associations - Tribunal de commerce - Vie des affaires
L'association Sabine (Sté Amicale pour la Bicyclette en Normandie) au Havre est en redressement judiciaire.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Bonnivet (Le Havre) - Sabine (association) - Tribunal de commerce - Justice - Associations
L'association Sabine (Sté Amicale pour la Bicyclette en Normandie) au Havre est en liquidation judiciaire.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Bonnivet (Le Havre) - Sabine (association) - Justice - Tribunal de commerce - Associations - Faillites
Le tribunal de commerce du Havre décide la liquidation judiciaire de l'entreprise fécampoise "Global Plastics International".(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Secteur chimique - Justice - Economie - Fécamp - Faillites
Un tribunal maritime est créé au Havre, remplaçant ceux de Boulogne, Dunkerque, Le Havre et Rouen, étendant son ressort de la frontière belge à St-Malo.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Boulogne-sur-Mer - Rouen - Dunkerque - Tribunal de commerce - Justice - Secteur maritime
Le tribunal de commerce du Havre décide de prolonger la période d'observation du redressement judiciaire de la plateforme multimodale "Le Havre Terminal Exploitation" (LHTE).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - Tribunal de commerce - Justice - Secteur des transports - Secteur de la logistique - Vie des affaires
Le tribunal de commerce de Rouen prononce la liquidation judiciaire de l'entité havraise de la Cie Hanjin Shipping.(France)(nS)
Voir aussi : Rouen - Tribunal de commerce - Secteur maritime - Cie Hanjin Shipping - Secteur de la logistique - Vie des affaires - Le Havre - Faillites
La librairie Livresse, à Lillebonne (Seine-Maritime), est mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce du Havre.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Lillebonne - Librairie Livresse - Librairies - Vie des affaires - Commerce - Tribunal de commerce - Faillites
La chaîne Maxi Toys dépose une "requête en réorganisation judiciaire" auprès du tribunal d'entreprise de Mons.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Pandémie de Covid-19 Politique - Secteur des jeux - Vie des affaires - Justice - Tribunal de commerce
Swissport Belgique est déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Vie des affaires - Bruxelles - Faillites - Aéroports - Tribunal de commerce
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "La Cocotte Normande", 5 rue Félix Faure, à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Octeville-sur-Mer - Justice - Vie des affaires - Secteur alimentaire - Charcuterie - Boucherie - Commerce - Faillites
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Royal Kebab", 13 rue Saint-Nicolas, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Quartier Saint-Nicolas (Le Havre) - Justice - Vie des affaires - Restaurants - Secteur alimentaire - Commerce - Faillites
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Hôtel Le Fécamp", 15 rue Jacques Fauquet, à Bolbec (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Tribunal de commerce - Bolbec - Justice - Vie des affaires - Hôtels - Faillites
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Look Coiffure", 66 avenue René Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Avenue René-Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Select'Tif", 25 rue de l'Etang, à Lillebonne (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Lillebonne - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Un Temps pour Soie", 85 boulevard de Strasbourg, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Boulevard de Strasbourg (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'habillement
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Siracusa", 285 rue de la Cavée Verte, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier de Sanvic (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Les Chantiers", 59 rue des Chantiers, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier des Neiges (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des boissons
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Adhoc Habitat", 76 rue Pierre Farcis, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier de Bléville (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur immobilier
Le Tribunal de Commerce de Lille place en liquidation judiciaire l'entreprise Desmazieres, maison mère de l'enseigne "Chauss'Expo".(France)(nS)
Voir aussi : Lille - Tribunal de commerce - Justice - Chaussure - Vie des affaires - Commerce - Faillites
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Vue sur Table", espace Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Espace René Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur du jouet
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "S&A-H", 6 allée des Lièvres, à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Octeville-sur-Mer - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "FED Les Halles", place des Halles Centrales, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Halles centrales du Havre - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Secteur alimentaire - Boulangerie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Gonfreville", centre commercial Océane, à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Gonfreville-l'Orcher - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Stefab", espace Coty, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Espace René Coty (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Patisserie - Boulangerie - Secteur alimentaire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Pas à Pas", 1 place Charles de Gaulle, à Fécamp (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Fécamp - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de la chaussure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "LH Coiffure Mixte", 54 rue Maréchal Galliéni, au Havre.(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Galliéni (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Essentiel Coiffure", 18 place Dominique Ducher, à Yébleron (Seine-Maritime).(France)(NS)
Voir aussi : Le Havre - Yébleron - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Pizza Del Mondo", 9-11 place Victor Hugo, à Harfleur (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Harfleur - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants - Pizza
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Goujon Cécile", 36 rue Félix Faure, à Montivilliers (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Montivilliers - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'esthétisme
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Stil Marine", 150 rue de la Libération, à Gainneville (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Gainneville - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur de l'esthétisme
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Maison Michel", 252 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Boucherie - Charcuterie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Ana Délice", 5 rue Jues Lecesne, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Jules Lecesne (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Avamos", 173 rue Maréchal Joffre, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Maréchal Joffre (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "OX Permis", 83 rue Gustave Brindeau, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Eure/Brindeau (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Permis de conduire
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Charcuterie Lepine", 66 rue Félix Faure, à Montivilliers (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Montivilliers - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Charcuterie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Schiff Food", 101 rue Gustave Brindeau, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Quartier Eure/Brindeau (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Au Rendez-Vous Des Amis", 2 place de l'église, à Nointot (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Nointot - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Secteur des boissons - Presse
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Le Jasmin", 263 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Restaurants
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Traiteur du Manoir", 18 rue de la Résidence, à Sainte-Adresse (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Sainte-Adresse - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Charcuterie
Le Tribunal de Commerce du Havre place en liquidation judiciaire "Coiff For Homme", 297 rue Aristide Briand, au Havre (Seine-Maritime).(France)(nS)
Voir aussi : Le Havre - Rue Aristide Briand (Le Havre) - Tribunal de commerce - Justice - Vie des affaires - Commerce - Faillites - Coiffure
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