Détail de l'événement(ID:141405)
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Un tribunal maritime est créé au Havre, remplaçant ceux de Boulogne, Dunkerque, Le Havre et Rouen, étendant son ressort de la frontière belge à St-Malo.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Le Havre
Chronologie Boulogne-sur-Mer
Chronologie Rouen
Chronologie Dunkerque
Chronologie Tribunal de commerce
Chronologie Justice
Chronologie Secteur maritime
Liens:
Source:
Le Havre-Infos
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