Détail de l'événement(ID:20723)
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18 avr 1831 (=)

calendrier: Grégorien

Une ordonnance royale règle les conditions d'enseignement pour les membres des associations religieuses. Elle confirme l'obligation du service militaire pour les sujets d'une congrégation non autorisée.

Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Paris
Chronologie Louis-Philippe Ier de France
Chronologie PFM1
Chronologie Service militaire
Chronologie Armée française

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