Un décret institue un "Conseil de politique nucléaire". 

Décret instituant un Conseil de politique nucléaire chargée de définir les grandes orientations de la politique nucléaire, notamment en matière d'exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement.

Willy Aubert